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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
condamner in solidum le cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs, environnement, paysage, représenté par la Selarl Alliance MJ en qualité de liquidateur judiciaire, la SAS SEBTP
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2500624_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Joliot-Froissard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la tierce-opposition ; 2°) à titre subsidiaire, à l’annulation de la décision du 27 juin 2024 qui a rejeté
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2110377_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021, le 6 décembre 2021, le 11 mars 2022 et le 12 octobre 2022, le CASVP, représenté par la SCP Froussard-Froger, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505628_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
mai 2025, Mme B A demande, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative, la suspension de toute décision relative à l'expulsion des jardins familiaux du sentier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403689_20240809
9 août 2024
9 août 2024
travail, des réponses à apporter à ses interrogations notamment sur son contrat de travail, ses fiches de paie et sur la solution à trouver pour remédier au manque de considération dont elle estime se sentir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403188_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C... un logement de type T4, situé au 33 rue du Long Sentier à Aubervilliers (93330).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308724_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... un logement de type T3, situé au 20 sentier du Clos à Pierrefitte-sur-Seine (93380).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405242_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D un permis de construire pour une extension d'une maison individuelle et la démolition d'une annexe sur un terrain situé 19 sentier Augustin Fresnel, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202116_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
: - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - en raison de cette lacune il n'est pas possible d'établir que le préfet a procédé à un examen réel et sérieux de sa situation et ne s'est pas senti
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200928_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B a fait l'objet, le 13 mars 2022 à Frouard, d'une mesure de rétention de son permis de conduire et indique que son taux d'alcoolémie était alors de 0,79 mg par litre d'air expiré et que sa situation n'est
Source officielle3ème chambre
DTA_2304588_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme A expose que le 8 janvier 2022, entre 16 h et 16h30, alors qu'elle circulait à pied, rue du Vieux Sextier en centre-ville d'Avignon, une dalle s'est dérobée sous ses pieds et a entrainé sa chute.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201327_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme A expose que le 8 janvier 2022, entre 16 h et 16h30, alors qu'elle circulait à pied, rue du Vieux Sextier en centre-ville d'Avignon, une dalle s'est dérobée sous ses pieds et a entrainé sa chute.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106193_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
commission du titre du titre de séjour, les règles procédurales de saisine de cette commission n'ont pas été respectées ; - l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur de droit, le préfet s'étant senti
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300314_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En troisième lieu, il ne résulte pas des termes de l'arrêté attaqué que le maire de la commune de Valence se soit senti lié par l'avis du conseil médical du 10 novembre 2022.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301908_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'intérêt supérieur de ses trois enfants mineurs ; - en raison de cette lacune il n'est pas possible d'établir que le préfet a procédé à un examen réel et sérieux de sa situation, ni qu'il ne s'est pas senti
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109397_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
personnelle ; - elle viole l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur de droit en ce que le préfet s'est senti
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502723_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Debarge, Sebti Belghennou, Nett'land, Aux délices des chanazous, Kenday, Food and Chicken, Bernard Gauthier fleurs, Fritah Houssine auto-école
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500872_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aux termes de l'article L.162-5 du code rural et de la pêche maritime : " Les contestations relatives à la propriété et à la suppression des chemins et sentiers d'exploitation ainsi que les difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206000_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
soutenir qu'elle n'est responsable d'aucune déclaration tardive ou incomplète puisqu'elle n'a jamais demandé à percevoir cette allocation, qu'elle a toujours déclaré sa situation et elle ajoute ne pas se sentir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103442_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pithiviers refuse de prendre des mesures de nature à mettre fin au dommage qu'il subit en raison de l'effondrement du mur de soutènement situé 1 sentier
Source officiellePage 12 sur 83