CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

483 résultats pour « Gara Romeo »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2012011_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

décembre 2013 et la circulaire du 3 avril 2017 ; il méconnaît la Constitution en ce qu'il dépossède le ministre de son pouvoir de nomination au profit des CAPL ; il méconnaît l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011975_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

décembre 2013 et la circulaire du 3 avril 2017 ; il méconnaît la Constitution en ce qu'il dépossède le ministre de son pouvoir de nomination au profit des CAPL ; il méconnaît l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011976_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

décembre 2013 et la circulaire du 3 avril 2017 ; il méconnaît la Constitution en ce qu'il dépossède le ministre de son pouvoir de nomination au profit des CAPL ; il méconnaît l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602360_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; le code de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602783_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; le code des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310169_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303894_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308008_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308383_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402368_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412063_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308530_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104085_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête de M. et Mme B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104118_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête de M. et Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600769_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; le code de l’entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508363_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305489_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la directive

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307946_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403317_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012009_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

décembre 2013 et la circulaire du 3 avril 2017 ; il méconnaît la Constitution en ce qu'il dépossède le ministre de son pouvoir de nomination au profit des CAPL ; il méconnaît l'article 119 du traité de Rome

Source officielle

Page 12 sur 25

← PrécédentSuivant →