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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, la commune d’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut, à titre principal, au rejet du déféré et, à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504158_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304025_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C a épousé, aux Salles du Gardon, le 5 mars 2022, Mme A, ressortissante française, et que de cette union est né un enfant le 8 novembre suivant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301091_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2023 et le 7 septembre 2023, la commune de Cabestany, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301176_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ressort des pièces du dossier, notamment du projet de service du STEMO de Nîmes et du rapport d'analyse de son activité de mai 2019, que les UEMO précitées interviennent dans les 152 communes et cantons gardois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302903_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2303281_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Garidou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la présidente-directrice générale de l’institut de recherche pour le développement lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301905_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Garidou représentant la commune de Saint-Cyprien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307484_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2024, l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, représenté par la SCP Gadiou Chevallier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303441_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401803_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Enfin, les circonstances que le processus de fusion entre l'association Entr'aide gardois et la Maison de santé protestante, initié en 2019, n'ait pas abouti à ce jour et qu'une nouvelle décision de prolongation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204095_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206705_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Charvin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garidou, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105741_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
des mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2022 et le 4 janvier 2023, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002422_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A indique que ce dernier a été affecté en sa qualité de premier maître, entre le 15 avril 1971 et le 1er septembre 1996, notamment sur les navires " Gascon ", " Doudart De Lagrée ", et " Loire ", M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2003386_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2020, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206160_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
des Albères, parcelles cadastrées section AO nos 139, 155, 8 et 7 Par un mémoire, enregistré le 20 août 2025, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204989_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de Leucate, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314233_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2023, 10 juillet 2024 et 11 avril 2025, la SARL Pareau, représentée par Me Remy-Gandon, demande au tribunal : 1
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