CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le préfet du Gers n'étant ni présent, ni représenté, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201294_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2106691_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2407281_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501107_20250422

Administratif

22 avril 2025

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Gers

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300857_20230330

Administratif

30 mars 2023

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Gers

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502233_20250821

Administratif

21 août 2025

Par un arrêté du 28 mars 2024, le préfet du Gers a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403435_20240611

Administratif

11 juin 2024

Article 2 : L'arrêté du préfet du Gers en date du 5 juin 2024 est annulé. Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

, d'asticots et autres larves de diptères dans la Garonne sur toute sa longueur, la Pique en aval de sa confluence avec l'One, la Neste sur son cours situé dans le département de la Haute-Garonne, le Ger

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205730_20221125

Administratif

25 novembre 2022

de Campugnan, au lieudit " La Comteau ", est occupé par un groupe de gens du voyage qui y stationne sans autorisation une vingtaine de caravanes et divers véhicules. 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500266_20250311

Administratif

11 mars 2025

citoyens pour les droits de l'homme France (CDH-France), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la direction générale du centre hospitalier du Gers

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501481_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme C A B conteste la décision du 1er avril 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a rejeté son recours

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301289_20230630

Administratif

30 juin 2023

B A, représenté par Me Tercero, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202098_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : () Gers () ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201919_20240227

Administratif

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales du Gers doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503882_20260507

Administratif

7 mai 2026

1°) d’annuler la décision par laquelle le remboursement d’un indu de revenu de solidarité active (RSA) d’un montant de 1 206,14 euros a été mis à sa charge ; 2°) d’enjoindre au département du Gers

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503099_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Et par arrêté du 4 décembre 2025, le préfet du Gers a renouvelé cette mesure d’assignation à résidence pour la même durée. M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301876_20230602

Administratif

2 juin 2023

Par un arrêté du 5 décembre 2022, régulièrement publié au recueil administratif, le préfet du Gers a donné délégation à M.