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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401107_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601252_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

représenté par Me Laval, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commission de propagande de Fleury-les-Aubrais

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115935_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306081_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

commune de Martigues ne s'est pas opposé tacitement à la déclaration préalable déposée par la société Inova Promotion relative à la création de 10 lots sur un terrain situé chemin des Carrières à Les Auffrans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204422_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306209_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301256_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506618_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506677_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302028_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207232_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304613_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401302_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110115_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600244_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104578_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Gibelin, - et les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2401169_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Gibelin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408673_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Gibelin, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'exécution : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400268_20240520

Administratif

20 mai 2024

20 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024, Mme C B conteste la décision en date du 21 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Peyre-en-Aubrac a délivré à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506236_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

GDG Avocats, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le bâtiment de la crèche intercommunale située avenue Lucie Aubrac

Source officielle

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