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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300584_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il lui est alors détecté au moment de la réalisation de radiographies la présence " d'une sorte de guide métallique potentiellement sur l'axe vasculaire veineux fémoral droit remontant jusqu'au niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2200663_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sur le bien-fondé du rejet partiel de la demande de remboursement de Cir : En ce qui concerne les moyens dirigés contre le guide du Cir : 2.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106400_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
pas lié au classement en GIR ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne le montant global de l'APA dès lors qu'en application du guide
Source officielle7ème chambre
DTA_2103984_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'article L. 121-4 de ce code prévoit que : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400451_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
2020, portant diverses dispositions d'application de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée relative à l'action en faveur des handicapés, de l'arrêté n° 270/CM du 12 mars 1996 relatif au guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601797_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La brochure d’information ainsi que le guide du demandeur d’asile lui ont été délivrés en langue française et ont fait l’objet d’une traduction par un interprète assermenté en langue soussou, langue que
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310256_20230807
7 août 2023
7 août 2023
européenne et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tant au regard du risque direct qu'indirect, par ricochet en cas de renvoi en Guinée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302913_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par ailleurs, il ressort de l'arrêté attaqué que la requérante a déclaré être célibataire, être mère de cinq enfants mineurs résidant en Guinée et ne pas avoir de membres de sa famille résidant en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301297_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Et si les deux brochures d'information ainsi que le guide du demandeur d'asile lui ont été délivrés en langue française, en l'absence de traduction en langue soussou, seule langue que le requérant, qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209334_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Enfin, il ne justifie en France d'aucune attache familiale, sa femme et son fils demeurant en Guinée.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308166_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme I a attesté avoir reçu communication du guide du demandeur d'asile et de l'information sur les règlements communautaires constitués de la brochure A intitulée "
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309357_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
langue qu'elle a déclaré comprendre, via les services de l'association ISM qui en a assuré l'interprétariat par téléphone, d'autre part, avoir reçu communication, dans leur version en français du " Guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314599_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 n'impose pas la remise de ce guide au demandeur d'asile placé sous procédure Dublin.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
qu'elle a fourni à cette dernière le sous-détail de ses prix pour lesquels la COGA avait demandé une demande de justifications, que les prix proposés sont supérieurs aux prix moyens mentionnés dans le guide
Source officielle1ère chambre
DTA_2201280_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Selon la rubrique 2 de cette liste, le demandeur doit présenter, en guise de justificatif de nationalité son " passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et
Source officielleChambre 3
DTA_2301611_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de la défense ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la circulaire n° 2024/GEND/DPMGN du 26 janvier 2022 portant création du guide
Source officielleMSS 1ère chambre GRONDIN Thibault
DTA_2106612_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'application de dispositions législatives, Pôle emploi ne saurait lui opposer l'article 21 de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 pour décider d'un versement différé de son allocation ; le guide
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407130_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - sa créance sur l’État n’est pas prescrite ; - l’administration fiscale a porté une appréciation erronée des commissions versées aux agences de voyage et aux guides au cours des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508200_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
» dans leur version en langue française, ainsi que le guide du demandeur d’asile. Ces brochures ont fait l’objet d’une traduction en langue peul guinéen par un interprète.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306451_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A s'est vu remettre, le 21 mars 2023, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture et date à laquelle il a également été reçu en entretien individuel, le guide du demandeur
Source officiellePage 12 sur 648