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Petite Pierre, en particulier en ce que celui-ci impose que la teinte des façades des constructions est à choisir parmi les couleurs du nuancier du Piémont de Hanau et interdit toute activité commerciale

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Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2506192_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

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5ème Chambre

DTA_2202913_20220927

Administratif

27 septembre 2022

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour " salarié " ou

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Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2203455_20220722

Administratif

22 juillet 2022

B C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des

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Magistrat Mme KOLF

DTA_2205297_20221221

Administratif

21 décembre 2022

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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1ère chambre

DTA_2407015_20250424

Administratif

24 avril 2025

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des

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Eloignement 72 heures

DTA_2401715_20240322

Administratif

22 mars 2024

B E, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Bordeaux, représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 mars 2024 portant

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11ème chambre

DTA_2317504_20250128

Administratif

28 janvier 2025

sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 10 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à la Havane

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606839_20260416

Administratif

16 avril 2026

la suspension de l’exécution de la décision née le 23 février 2026 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours qu’il a formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Havane

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305664_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305702_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304657_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305956_20240117

Administratif

17 janvier 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au bénéfice

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7ème chambre

DTA_2205171_20250306

Administratif

6 mars 2025

le maire de la commune de Bouxwiller aurait dû prendre un arrêté interruptif de travaux ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Hanau-La

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Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2600602_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

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Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2601913_20260401

Administratif

1 avril 2026

A... représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction de retour sur le territoire français

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1ère chambre

DTA_2305633_20240321

Administratif

21 mars 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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3ème Chambre

DTA_2203811_20240522

Administratif

22 mai 2024

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande

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2ème Chambre

DTA_2200515_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de sa carte de résident ;

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300485_20230210

Administratif

10 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 (huit cents) euros au bénéfice de son conseil, Me Hanan Hmad, sous réserve qu'elle renonce à percevoir

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