Cabinet Cabanes Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation partielle de la procédure, lancée

représentée par Me Drain, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation de la délégation de service public lancée

huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, l'ensemble des informations exigées par les articles R. 2181-3 du code de la commande publique se rapportant à la procédure de mise en concurrence lancée

Article 3 : Sous réserve que Me Hervé renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Hervé, avocate des requérants, une somme de 1 000 euros en application

qu'elle ne disposait pas de poste vacant, correspondant à un emploi du grade de Mme D, ou tout autre poste, compatible avec l'état de santé de l'intéressée à la date à laquelle le reclassement a été lancé

Thermique, - la société Polyfils, - la SMABTP assureur de la société Herve Thermique, et de la société 2CVP en liquidation judiciaire, - la société MMA Iard assureur de la société Polyfils, - la

calendriers, et toutes études de préparation réalisées ; - l'État a commis également plusieurs fautes ; l'État a ordonné le démarrage de la période de préparation du chantier, mais l'État n'a décidé ni de lancer

calendriers, et toutes études de préparation réalisées ; - l'État a commis également plusieurs fautes ; l'État a ordonné le démarrage de la période de préparation du chantier, mais l'État n'a décidé ni de lancer

La requête a été communiquée à la communauté de communes du pays de Craon, à la société Hervé Thermique, à la société Allianz iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la société

Bouches-du-Rhône, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres ouvert lancée

car elle méconnait les droits de la défense et qu'elle est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une d'inexactitude matérielle ; - ne peut pas fonder une mesure d'isolement, la détention d'un lance

Il résulte de toit ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler la procédure de passation des marchés afférents aux lots n°1 à 13 et n°15 et 16, lancée par la CIREST.

L d'Herve, M. N I, syndic bénévole de la copropriété, M. B C, (R+1 gauche), Mme J G (A +2 gauche) et M.

Le 11 avril 2025 la CAF du Gard a lancé une consultation sous la référence 2025-01 par le biais d'une procédure adaptée afin d'analyser les pratiques professionnelles de certains agents de la CAF du Gard

présente requête qui tendait à l'annulation de la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a rejeté son offre formulée dans la procédure lancée

La seconde consultation sur ces lots n'a été lancée que parce que la première a été déclarée sans suite.

marché ayant pour objet la " conception et réalisation d'une vidéoprojection scénographiée dans le fac-similé de la salle des Taureaux de la grotte de Lascaux pour l'exposition itinérante Lascaux III " lancée

besoins de la ministre de l'éducation nationale sont déjà satisfaits par le " marché Solimprod " qui a été signé par la Direction des achats de l'Etat ; en ce sens, les besoins auxquels répond le marché lancé

57 du code général des impôts ; - les actions de formation en litige relèvent des stipulations de l'article 7 du contrat conclu entre la SAS Langé et la société Langé international SA, relatives aux

Par suite, ainsi que soulevé en défense, la présente tierce-opposition formée par des irrigants des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et du Gers, n'est pas recevable.