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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303370_20230831
31 août 2023
A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2023 en tant
DTA_2204360_20221006
6 octobre 2022
C A représentés par Me Hesler, avocat, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2022-SGA-685 du préfet
4ème Chambre
DTA_2112658_20251120
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’administration fiscale a refusé la déduction de la TVA d’un montant total de 1 393 euros figurant sur les factures des sociétés Hessels France, MGAV et Vitiloire Babonneau
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
B..., la SARL ENR Conseil et la société Atelier d’architecture Philippe Pous, représentés par la SCP Sagard Coderch-Herre Avocats Associés, concluent à ce qu’il leur soit donné acte de ce que sous les
1ère chambre
DTA_2304381_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la directrice interrégionale cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
DTA_2303090_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2301895_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Hessler, avocat, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2303623_20230930
30 septembre 2023
D et de Me Hesler, substituant Me Louche, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Mme B, représentant le recteur de Mayotte qui reprend
ORTA_2502835_20251209
9 décembre 2025
E..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
ORTA_2502932_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour
ORTA_2502949_20260119
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention
ORTA_2600584_20260218
18 février 2026
A..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2203384_20240924
24 septembre 2024
A B représenté par Me Hesler demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2205648_20260511
Prince, représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la rectrice de l’académie de Mayotte l’a suspendu de ses fonctions
DTA_2401017_20240701
1 juillet 2024
A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
DTA_2501421_20250919
19 septembre 2025
B..., représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte,
DTA_2500205_20250319
19 mars 2025
C..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4
ORTA_2300044_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2401757_20240920
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2500338_20250319
C..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le
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