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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2407674_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301187_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. / (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107472_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par décision implicite née le 13 juillet 2021, la ministre du travail a implicitement rejeté le recours hiérarchique formé par l'association Espoir 04 Haute Provence.
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2306710_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100155_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les commissions administratives paritaires doivent être saisies dans un délai d'un mois suivant la réponse formulée par l'autorité hiérarchique dans le cadre du recours. / L'autorité hiérarchique communique
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2209281_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201580_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, elle s'est retrouvée confrontée à un refus d'exemption d'astreintes alors que sa situation familiale ne lui permet pas de réaliser ces astreintes ; son supérieur hiérarchique a également eu à son égard
Source officielle10ème chambre
DTA_2207486_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2206193_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2501084_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des témoignages circonstanciés et concordants des collègues et de la hiérarchie de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300433_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C a fait parvenir à sa hiérarchie, le 24 mai 2021, une déclaration d'accident de service survenu lors d'une réunion de travail, le 29 avril 2021 à 15h00, au cours de laquelle sa supérieure hiérarchique
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_1924223_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
-L'autorité investie du pouvoir hiérarchique prend des décisions, donne des ordres et les fait appliquer.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'un accident de service ; - la réalité des propos tenus par sa supérieure hiérarchique n'est pas utilement contestée par le CHU de Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400035_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
porte atteinte à sa dignité ; - sa hiérarchie refuse de prendre en considération la contre-expertise réalisée par un chirurgien orthopédique, le déclarant apte à la pratique de motocycliste ; -
Source officielle4ème chambre
DTA_2100906_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La société Aalberts IAP a formé le 31 juillet 2020 un recours hiérarchique contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403269_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il a ensuite reçu notification du rejet de ce recours hiérarchique le 27 juillet 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202211_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
. / Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2116119_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2313014_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En ce qui concerne l'obligation d'obéissance hiérarchique : 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007510_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par ailleurs, pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements en cause doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
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