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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101706_20231019
19 octobre 2023
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Vermeesch-Bocquet, substituant Me Segard, avocat du centre hospitalier universitaire de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2109657_20240418
18 avril 2024
Huguen, rapporteur public, - les observations de Me Benrehouma, représentant la SELARL Libert Avocats, avocat de la société Synergie ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Nord
1ère Chambre
DTA_2106733_20240326
26 mars 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Abrassart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104065_20231228
28 décembre 2023
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Robilliart, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104746_20240328
28 mars 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Rossi, représentant la SCP Action-conseils, avocat du centre hospitalier de Douai.
6ème chambre
DTA_2304033_20260224
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Maroudin-Viramalé
DTA_2203390_20240617
17 juin 2024
Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Maroudin-Viramalé, représentant le centre hospitalier Sud Francilien ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001839_20221103
3 novembre 2022
Les critères à prendre en compte seront : () - pour l'hépatite chronique C : 0 à 10 % / - l'importance de la charge virale en ARNC ; - le génotype du virus ; - pour les deux affections : les données du
2ème chambre
DTA_2509271_20260512
12 mai 2026
A..., qui a levé le secret médical, révèle qu’il souffre d’une hépatite chronique virale B avec forte réplication virale, suivi régulièrement à l’hôpital.
3ème chambre
DTA_2203785_20231013
13 octobre 2023
Il ressort des pièces médicales produites que le requérant est atteint d'une infection du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et de l'hépatite virale chronique B, ainsi que d'une hépatite virale
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2318079_20240507
7 mai 2024
quitter le territoire français méconnait les dispositions de l'article L. 611-3 9° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est atteint d'une hépatite B dont la charge virale
4ème chambre
DTA_2308302_20250114
14 janvier 2025
S'il est atteint par le virus d'immunodéficience humaine, il est suivi pour sa pathologie et bénéficie d'un traitement médical approprié rendant sa charge virale indétectable.
DTA_2207915_20240307
7 mars 2024
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109656_20240418
Huguen, rapporteur public, - les observations de Me Benrehouma, représentant la SELARL Libert Avocats, avocat de la société Direction Conseil Objectif ; - et les observations de Mme A, représentant
DTA_2104052_20240328
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Naïm, avocat de M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Par acte sous seing privé du 21 avril 2015, M.
DTA_2104197_20240208
8 février 2024
Huguen, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, substituant Me Barège, avocat de M.
5ème chambre, JU
DTA_2310085_20251127
27 novembre 2025
Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Corbel, substituant Me Coche, représentant la requérante, et celles de Me Maroudin-Viramale
DTA_2108469_20231129
29 novembre 2023
Par ailleurs, s'il souffre d'une hépatite chronique virale B avec forte réplication virale et fibrose sous-jacente, qui nécessite un traitement viral dont il bénéficie depuis octobre 2020, le certificat
DTA_2307602_20260212
12 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2025 et le 1er octobre 2025, l’établissement public Société du grand Paris, devenu Société des grands projets, représenté par Me Nahmias et Me Hugueny
DTA_2307606_20260212
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