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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2503549_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Inquimbert, pour Mme B....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500274_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301710_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A D B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201531_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme C A, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2204819_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la Selarl Mary et Inquimbert

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203979_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la SELARL Mary et Inquimbert

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203980_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la SELARL Mary et Inquimbert

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302251_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mary (SELARL Mary et Inquimbert), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100251_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A C B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'admettre son épouse et

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202414_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté qui lui a été notifié le 18 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2202631_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203043_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201815_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Leroy, substituant la SELARL Mary et Inquimbert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403320_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404809_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300762_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, représenté par Me Inquimbert, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201209_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22 mars et 17 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404440_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404664_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A C, représentée par la SELARL MARY et INQUIMBERT, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203599_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par

Source officielle

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