Il y a lieu, sous réserve que Me Soulas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Soulas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. () ".

A a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 29 juillet 2021.

D... demandent l’annulation des décisions du 19 juin 2025 et du 25 août 2025.

Le recteur a présenté un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, par lequel il conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 novembre 2022, 11 juin 2023 et 12 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B et M.

associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet

Au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023, Mme Soubié, magistrate déléguée, a présenté son rapport ; Les parties, régulièrement convoquées, n'étant ni présentes ni représentées ; La clôture

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Soubie-Ninet, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge

Par une ordonnance du 18 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

méconnaît le principe d'égalité, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux du groupe 3 travaillant en juridiction, mais prévoit que ce socle est revalorisé

méconnaît le principe d'égalité, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux du groupe 3 travaillant en juridiction, mais prévoit que ce socle est revalorisé

méconnaît le principe d'égalité, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux du groupe 3 travaillant en juridiction, mais prévoit que ce socle est revalorisé

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, représenté par son président, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Soulié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 mars 2022 par laquelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Soulas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son

Les socles sont déterminés, pour chaque groupe de fonctions, par la présente circulaire (cf.