C à résidence dans le département des Landes. 5.

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, le préfet des Landes déclare se désister de la présente instance.

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la préfète des Landes déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La société Sea Land Safari demande, sous astreinte, l'annulation de la décision par laquelle l'agence nationale des titres sécurisées a refusé d'immatriculer son véhicule Toyota Land Cruiser précédemment

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Mme A... épouse B... versera la somme de 500 (cinq cents) euros au département des Landes. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...

Article 2 : Mme A..., épouse B... versera la somme de 500 (cinq cents) euros au département des Landes. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...

Article 2 : Mme A... épouse B... versera la somme de 500 (cinq cents) euros au département des Landes. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...

Mme A a adressé au département des Landes une réclamation indemnitaire préalable qu'il a reçue le 5 décembre 2019.

Par un arrêté du 30 avril 2021, le maire de la commune de La Lande-de-Fronsac a refusé d'y faire droit.

Par un acte, enregistré le 15 septembre 2023, la préfète des Landes déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme C, propriétaires des parcelles AS 29, AS 66 et AS67, situées au lieu-dit Meniquet, sur le territoire de la commune de Moliets-et-Maa (Landes) ont formé un recours gracieux le 4 août 2023 à l'encontre

Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de Lancié ont été appelés à élire quinze conseillers municipaux.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la préfète des Landes sur cette demande pendant quatre mois.

Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, l’association Les amis de la Terre des Landes déclare se désister purement et simplement de sa requête.

La société Cartier-Lange demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022.

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2026, la Fédération Sepanso des Landes déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Landes a refusé au requérant un titre de séjour, et fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours.

C A représenté par Me Pather demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.