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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200404_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
initiales, des suites immédiates et leur évolution ; 5- Procéder à l'examen clinique détaillé du patient en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ; 6- En ce qui
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2110076_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ses écritures : 1°) avant-dire droit, d'ordonner une expertise judiciaire avec pour mission de préciser les causes de l'accident de service du 27 octobre 2018 ainsi que la nature et l'ampleur des lésions
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206033_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
décembre 2022 à 12 heures 56, Mme D B, représentée par Me Gourlaouen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert en Lettonie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302501_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Lesné, de la SELARL Houdard et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleChambre 1
DTA_2303290_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407743_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient que la demande d’expertise revêt un caractère utile, pour évaluer l’ensemble des conséquences préjudiciables de cet accident, en ce compris l’aggravation récente de certaines de ses lésions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410546_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
qualifications et de l'entier dossier médical fait foi, celui-ci ayant parfaitement analysé la feuille de surveillance de l'anesthésiste et ayant exclu la pathologie de l'enfant dans la survenue des lésions
Source officielle1ère chambre
DTA_2302868_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301427_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, et les observations de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503443_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie a refusé de reconnaître sa lésion au genou droit comme conséquence de son accident du
Source officielle1ère chambre
DTA_2400082_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202347_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Des examens ont révélé une importante lésion pariétale gauche. Une IRM du 13 octobre 2016 a confirmé l'évolution de la lésion par rapport à 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115942_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
société Batiserf Ingenierie, la société Bet Choulet, le bureau Michel Forgue, la société Altia, la société Cl Design, la société Conpas Innovative, la société Alpha Control, la société Presents, le Centre Leon
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100268_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, dont il est également associé, ensuite prêtée à un tiers qui a remboursé cette somme à la SASU Léonie ; - s'agissant des virements " CHALUMEAU " et des virements " A ", ceux-ci correspondent à des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403326_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307443_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Lesson, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507729_20260219
19 février 2026
19 février 2026
déclaré irrecevable sa déclaration de l’accident de service du 4 avril 2025 ainsi que les arrêts de travail pour la période du 10 avril 2025 au 6 juin 2025, faute de certificat médical constatant les lésions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600786_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
au tribunal une confirmation du dépôt d’une demande de titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale et des documents relatifs à une intervention chirurgicale prévue en Lettonie
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2213515_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C, est responsable de l'examen de sa demande de protection internationale, tandis que la Lettonie, État ayant délivré un visa à l'épouse de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215379_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
aucune douleur spontanée, ni à l'effort et que si les examens complémentaires réalisés par le requérant ont révélé, en particulier, une épicondylite pouvant être regardée comme post-traumatique, les lésions
Source officiellePage 12 sur 375