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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516077_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, la société Paris Sud Auto Bilan, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
2ème chambre
DTA_2201062_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Reconduite à la frontière
DTA_2510316_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, les observations de Me Pelletier, avocate de M.
DTA_2510441_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
DTA_2600406_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, avocat de M.
DTA_2600407_20260127
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2504372_20250613
13 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Juge unique (1)
DTA_2400259_20240222
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400657_20240422
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508786_20250805
5 août 2025
B A, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Reconduites à la frontière
DTA_2509100_20250825
25 août 2025
B ; - les observations de Me Linéard-Léandri, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511864_20250729
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
DTA_2301428_20250122
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
1ère chambre
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
A D et Mme J C, représentés par la SCP Leandri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 mars 2022 par lequel le maire de Villanova a délivré à M.
5ème Chambre
DTA_2206533_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre JU
DTA_2001461_20221228
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à l'échange de son permis de
DTA_2100883_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 20 octobre 2021, la SASU Babou, représentée par Me Leandri, demande au tribunal, dans le dernier état de
3ème Chambre
DTA_2404323_20250122
C B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
1ère Chambre
DTA_2310843_20240709
9 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonard, avocate de M.
DTA_2510393_20251219
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations Me Badoc, avocate de M.
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