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2 778 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509325_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C B A, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203593_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Somme d'attribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506476_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur par laquelle il a rejeté son recours gracieux formé le 12 décembre 2024, tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503486_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui attribuer quatre points à la suite du suivi d’un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209141_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Alors même que le délai de deux mois a été légèrement dépassé, il doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213278_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A B, demeurant 24 chemin de Larris à Précy-sur-Marne (77), représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401766_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de 40 m² sur un terrain situé lieudit Brambis, Mme B se borne à soutenir qu'elle ignorait la législation de l'urbanisme, que cette annexe est destinée à héberger sa mère âgée, que cette installation légère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308724_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de restitution sur son permis de conduire des trois points afférents à l'infraction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310487_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points afférents à l'infraction du 21 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201668_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de créditer de trois points le capital de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500299_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Lesage demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517032_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400839_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du 6 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Loctudy a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un parc résidentiel de loisirs de 28 emplacements pour habitations légères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307023_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

lors que la restriction d'eau, qui a été mise en place deux mois après le début de la période d'irrigation, s'applique en pleine période d'activité et perdure à ce jour, même si l'ASCO a en pratique légèrement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300654_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'évaluation de sa valeur professionnelle est en légère progression par rapport à ses comptes-rendus d'entretien professionnel au titre des années 2019

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TA

Chambre 2

DTA_2102289_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A C pour l'implantation d'une habitation légère de loisir, de type chalet, sur un terrain situé au lieu-dit Recours sur le territoire de cette même commune, ainsi que la décision de rejet de son recours

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TA

2ème Chambre

DTA_2000997_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

déclaration préalable n° DP 006 088 19 S0982 obtenue par la société par actions simplifiée Bocalo en vue de l'aménagement de neuf logements, l'embellissement d'ouvertures en façades, la dépose d'une toiture légère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300061_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de l'expert désigné par l'administration rappelle que la marche normale utilise 15° de flexion plantaire et 15° de flexion dorsale, indique que la marche se fait avec une légère boiterie, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502702_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

loisirs et de repos, que le locataire doit avoir un domicile extérieur et ne pas élire domicile sur la parcelle, qu'il est possible de réaliser, après accord préalable de la commune, des constructions légères

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105104_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un projet de l'installation temporaire d'une construction légère ou de camping, ainsi qu'il en avait déjà présenté la demande le 1er et le 10 juin 2020, à la maire

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