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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509325_20250618
18 juin 2025
C B A, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203593_20221122
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Somme d'attribuer
ORTA_2506476_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur par laquelle il a rejeté son recours gracieux formé le 12 décembre 2024, tendant
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503486_20250911
11 septembre 2025
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui attribuer quatre points à la suite du suivi d’un stage
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209141_20221021
21 octobre 2022
Alors même que le délai de deux mois a été légèrement dépassé, il doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté ce jugement.
ORTA_2213278_20221019
19 octobre 2022
A B, demeurant 24 chemin de Larris à Précy-sur-Marne (77), représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 24
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401766_20241126
26 novembre 2024
de 40 m² sur un terrain situé lieudit Brambis, Mme B se borne à soutenir qu'elle ignorait la législation de l'urbanisme, que cette annexe est destinée à héberger sa mère âgée, que cette installation légère
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308724_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de restitution sur son permis de conduire des trois points afférents à l'infraction
ORTA_2310487_20241108
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points afférents à l'infraction du 21 juin
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201668_20221205
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de créditer de trois points le capital de son
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500299_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Lesage demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2517032_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents
1ère Chambre
DTA_2400839_20250110
10 janvier 2025
du 6 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Loctudy a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un parc résidentiel de loisirs de 28 emplacements pour habitations légères
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307023_20230818
18 août 2023
lors que la restriction d'eau, qui a été mise en place deux mois après le début de la période d'irrigation, s'applique en pleine période d'activité et perdure à ce jour, même si l'ASCO a en pratique légèrement
1ère chambre
DTA_2300654_20250603
3 juin 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'évaluation de sa valeur professionnelle est en légère progression par rapport à ses comptes-rendus d'entretien professionnel au titre des années 2019
Chambre 2
DTA_2102289_20240404
4 avril 2024
A C pour l'implantation d'une habitation légère de loisir, de type chalet, sur un terrain situé au lieu-dit Recours sur le territoire de cette même commune, ainsi que la décision de rejet de son recours
2ème Chambre
DTA_2000997_20231221
21 décembre 2023
déclaration préalable n° DP 006 088 19 S0982 obtenue par la société par actions simplifiée Bocalo en vue de l'aménagement de neuf logements, l'embellissement d'ouvertures en façades, la dépose d'une toiture légère
2ème chambre
DTA_2300061_20241128
28 novembre 2024
Le rapport de l'expert désigné par l'administration rappelle que la marche normale utilise 15° de flexion plantaire et 15° de flexion dorsale, indique que la marche se fait avec une légère boiterie, que
DTA_2502702_20250626
26 juin 2025
loisirs et de repos, que le locataire doit avoir un domicile extérieur et ne pas élire domicile sur la parcelle, qu'il est possible de réaliser, après accord préalable de la commune, des constructions légères
DTA_2105104_20240701
1 juillet 2024
Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un projet de l'installation temporaire d'une construction légère ou de camping, ainsi qu'il en avait déjà présenté la demande le 1er et le 10 juin 2020, à la maire
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