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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507064_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Lujien, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur celle-ci, présentée le 23 août
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501634_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306647_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407736_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Lujien, doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508452_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
J F, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312633_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312634_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505229_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202498_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Me Lujien soutient, en outre, que la notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile n'est pas régulière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2414847_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
E B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2414849_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C D, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418531_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lujien, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2412432_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L’hôte, rapporteur ; et les observations de Me Lujien, pour le requérant. Considérant ce qui suit : Par un arrêté en date du 13 août 2024, le préfet du Nord a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505901_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Lujien Cannelle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515388_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508367_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509067_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503102_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A C B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503137_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme C A, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
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