Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Jacques Bazin, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.

B, au tribunal administratif de Melun territorialement compétent. Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M.

raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public sont les suivants : a) Agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ; b) Téléphériques et remontées mécaniques

raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public sont les suivants : a) Agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ; b) Téléphériques et remontées mécaniques

raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public sont les suivants : a) Agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ; b) Téléphériques et remontées mécaniques

. / • Aggravation de l'urgence : expulsion imminente fixée au 11 septembre 2025, reconnaissance DALO prioritaire et urgente, mais aucun bailleur social n'acceptera de signer un bail sans titre de séjour

Lylia Daouadi, Sonia Tahiri, Sophie Isabel, Hana Mezni, Nathalie Fontana, Céline Caurez, Maeva Singama, épouse L, Marion Vinai, Céline Grangier, Emilie Reghezza, Aurore Combe, Catherine Le Guillou, Mélanie

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, l'université Gustave Eiffel, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 janvier 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article R

recouvrement des frais engagés par cette collectivité pour le relogement provisoire, du 21 février au 30 avril 2022 et du 1er juin au 8 septembre 2022, de l'occupante de l'appartement situé 1 avenue de Melun

du code de justice administrative en faisant valoir que : - l'urgence à suspendre l'arrêté litigieux n'est pas démontrée dès lors que la société requérante n'établit pas, par la seule production du bail

d'autre part, la fiche de calcul produite fait mention d'un occupant, la Société Les Magasins Généraux qui en serait aussi le propriétaire, et enfin, le fait que le bien litigieux ait fait l'objet d'un bail

2022, de procéder à une régularisation de sa situation du chef de la réglementation des établissements recevant du public, que cette situation a été contestée le 23 septembre 2022, qu'elle a conclu un bail

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 août 2018 et le 28 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil qui les a transmis au tribunal administratif de Melun

d'acquisition et la carte grise ; - elle n'est pas éligible au crédit d'impôt puisqu'elle ne remplit pas les conditions de l'article 421-2 du code général des impôts, qui n'admet le recours au crédit-bail

La société Versant Sud a conclu un bail commercial le 1er octobre 2006 avec la société Pyrénées loisirs lui donnant à bail à loyer, dans la résidence le Chalet à Gourette, de trois studios cabine six places

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme C B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de

A, et celles de Me Ouillé, substituant Me Bazin, pour le centre hospitalier universitaire de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. M.