Le 28 mars 2023, M. B... a demandé le renouvellement de ce titre de séjour au préfet de la Charente-Maritime. Par une décision du 31 mai 2024, le préfet a refusé de faire droit à sa demande. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne conclut au rejet de la requête.

E..., représentés par Me Baudry, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire du Bois-Plage-en-Ré ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la SARL ARCTOS relative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2025, la SCI Aligrean demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Niort

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 7 septembre 2023, M.

C, ressortissant français, a déposé une demande de carte nationale d'identité et de passeport français à la mairie de Reims pour l'enfant A, Noé C B D, né le 25 mars 2021 à Reims.

Fait à Poitiers, le 9 mars 2026. Le président de la 1ère chambre signé J.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2026. Le président rapporteur, Signé A. JARRIGE L’assesseur le plus ancien, signé P.

II, représentés par Me Sekula, demandent au tribunal d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle le maire de Saint-Georges-de-Didonne a délivré un permis de construire à la société Bouygues Immobilier

C... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 22 mai 2024 du préfet de la Vienne.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Benghalia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

, la suspension de l'exécution des décisions du 16 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer des visas au titre du regroupement familial à Bruno

A..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Vu : - l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, modifié par l’avenant du 19 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, M. B...

Par une demande du 2 mars 2026, le CHU de Rouen a été invité à produire une copie de l’avis de la commission administrative paritaire locale n° 7 du 29 mars 2024 relatif à la titularisation de M.

Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la société Connecting Flight Services, représentée par la SELARL Schmidt Brunet Litzler (Me Litzler), demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 avril 2024, la société Gaz de Paris, représentée par Me Brenot et Me Potin, demande