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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301925_20230327
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, l'APHM conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2304170_20260410
10 avril 2026
2020 au 31 mars 2023.
5ème Chambre
DTA_2107518_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 6 juillet 2021, le 19 avril et le 16 septembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503167_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.
1ère chambre
DTA_2200017_20230915
15 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal, que les convocations sont datées du 18 mai 2021 pour une séance du conseil municipal en
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407098_20251015
15 octobre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201316_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401965_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Fouet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 de non-opposition aux travaux déclarés en ce que le maire de Deauville exige que la couverture soit refaite
Reconduite à la frontière
DTA_2202207_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'elle est mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2002926_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 mai 2020, le 2 avril 2021 et le 26 juillet 2021, M.
DTA_2305954_20231221
21 décembre 2023
novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Azur réalisation, la société en nom collectif (SNC) Ar Delille et la société à responsabilité limitée (SARL) Wise Dôme Riviera, représentées par Me Lacrouts
ORTA_2300322_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par laquelle le maire
DTA_2407402_20250404
4 avril 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, où siégeaient : M. Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère.
2ème chambre - JU
DTA_2003014_20220913
13 septembre 2022
Par une décision du 12 mars 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a admis Mme B à l'aide juridictionnelle totale.
2ème Chambre
DTA_2102525_20231113
13 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 15 mars 2022, la commune de Lescurry, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Chambre 1
DTA_2102092_20251107
7 novembre 2025
la SCPA Michel Labrousse - Céline Regy & Associés, Me Labrousse, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de Giat à lui verser
DTA_2501999_20250704
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2307077_20240605
5 juin 2024
A B, représenté par Me Larose, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
DTA_2501280_20250516
16 mai 2025
Des observations et des pièces, enregistrées le 25 mars 2025, ont été présentées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2304973_20260410
2022 au 18 mars 2023.
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