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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2109508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En raison de la crise sanitaire, la Métropole européenne de Lille a fermé les déchetteries métropolitaines du 17 mars 2020 au 4 mai 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107570_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En raison de la crise sanitaire, la Métropole européenne de Lille a fermé les déchetteries métropolitaines du 17 mars 2020 au 4 mai 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En outre, contrairement au docteur B, chirurgien orthopédique à la clinique de la marche auquel Mme F s'est adressée en mars 2019, le dr D ne retient pas un valgus global de plus de 10° mais de seulement
Source officielleChambre 1
DTA_2102412_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le 5 juillet 2020, elle a été élue en qualité de deuxième adjointe au maire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102619_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D'une part, l'article 13.3 du CCAG Travaux relatif à la demande de paiement finale, dans sa rédaction applicable au marché en litige issue de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2501043_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représentés par Me Marty, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a mis fin à leur prise en charge en hébergement d’urgence
Source officielle3ème chambre
DTA_2400047_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics ; - la délibération n° 64/CP du 10
Source officielle8ème chambre
DTA_1903165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En troisième lieu, par un arrêté du 22 mai 2018, le maire de la commune d'Arville a déclaré la procédure sans suite.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504386_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
formé le 31 mars 2025 sollicitant de constater l’infraction au code de l’urbanisme commise par la SNC Martyrs ; 2°) dresser procès-verbal en application de l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002154_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un marché conclu le 28 mars 2017, l'office public de l'habitat Finistère Habitat a confié le lot " chauffage gaz - plomberie sanitaire - ventilation " de la réalisation de douze logements à Mellac
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304663_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une décision de transaction du 19 juillet 2016, la Commission européenne a constaté que les sociétés Man SE, Man Truck et BuS AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH (conjointement dénommées " Man ")
Source officielle8ème chambre
DTA_2205587_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500721_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Les contrats ont été signés le 12 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
II - Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021 sous le n°2101880, la préfète de la Charente demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411850_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
du 28 mai 2024 déclarant sans suite la procédure de passation en litige ; - son préjudice se monte à 11 349 euros HT, correspondant à l'application du taux de marge brute, hors sous-traitance, de 75,66%
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102238_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Après échanges entre les parties sur les comptes du marché, Rennes Métropole a, le 8 mars 2021, arrêté le décompte de liquidation du marché à la somme totale de 671 400,66 euros, incluant un solde restant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101726_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 5 octobre 2021, l'Office public de l'habitat (OPH) Montélimar Habitat Agglomération (MAH), représenté par la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version modifiée par l’arrêté ministériel du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102622_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du marché.
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