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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101898_20240315
15 mars 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2022 et 28 juillet 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Melich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204946_20230424
24 avril 2023
, du comportement et de la bonne foi de la société ainsi que de ses ressources et charges en vertu de l'article L. 8115-4 du code du travail, dans la limite de 50 euros par manquement et par le nombre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307406_20240404
4 avril 2024
Le 25 avril 2023, en voyant l'état de santé de leur enfant se dégrader, les requérants précisent s'être rendus chez leur médecin traitant, le Dr B, qui a ordonné une hospitalisation à l'hôpital Mercy de
1ère Chambre
DTA_2101614_20230413
13 avril 2023
La décision en litige détaille enfin, manquement par manquement, les éléments de calcul sur lesquels elle se fonde pour fixer le montant de la sanction litigieuse.
DTA_2503498_20260105
5 janvier 2026
Maxi Cargo et une grue de marque Palfinger, pour un montant total de 96 000 euros.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511516_20260422
22 avril 2026
par un sepsis de départ urinaire, une escarre de stade III ; ses nombreux séjours ont été également marqués par le développement d’une méningite nosocomiale ; malgré ce contexte, elle est invitée à
DTA_2305913_20251230
30 décembre 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Medhy A... et à la rectrice de l’académie de Lot-et-Garonne. Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
3ème chambre
DTA_2103407_20250110
10 janvier 2025
A, d'un montant de 5 822 euros au titre de l'exercice clos en 2015, sont justifiés dès lors que ces marques, qui sont au nom de M.
CH 2 JU
DTA_2201110_20230404
4 avril 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200083_20220725
25 juillet 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2407314_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Mélody Olibé, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
DTA_2108179_20240104
4 janvier 2024
E, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence s'est fondée sur l'absence de port de masque sanitaire par l'intéressé les 30 et 31 octobre 2020, sur son refus d'intégrer la mission de l'équipe
DTA_2101964_20220725
Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300528_20231116
16 novembre 2023
d'ordonner à l'établissement public Grands Projets de Polynésie de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en précisant notamment la fourniture de quel type (dimension, marque
ORTA_2500575_20251219
19 décembre 2025
son concurrent de sorte qu’elle a proposé des solutions techniquement équivalentes et conformes aux prescriptions techniques du marché ; les CCTP des lots 1 et 2 imposent ainsi le recours à certaines marques
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521332_20250813
13 août 2025
d’être lésées par de tels manquements.
ORTA_2521333_20250813
ORTA_2521334_20250813
DTA_2307022_20250512
12 mai 2025
S'agissant des pénalités pour manquement délibéré relatives à la mise à disposition du gérant de la société CVD du véhicule de marque Maserati : 34.
DTA_2026732_20221121
21 novembre 2022
- Les rectifications notifiées sont consécutives à des erreurs commises et ne justifient pas la majoration pour manquement délibéré.
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