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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400687_20250605
5 juin 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la collectivité territoriale de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400697_20250605
De même, si le centre hospitalier universitaire de Martinique expose que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500406_20250625
25 juin 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au CHU de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 22 avril 2025.
DTA_2200524_20230928
28 septembre 2023
, et de Me Nicolas pour la collectivité territoriale de Martinique.
DTA_2200700_20230608
8 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 11 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2200701_20230608
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Marroni, représentant la société Air Caraïbes.
DTA_2200733_20230608
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200088_20230126
26 janvier 2023
La collectivité territoriale de Martinique a été mise en demeure de produire des observations en défense le 20 septembre 2022.
2ème chambre
DTA_2400034_20241121
21 novembre 2024
EDEIS Aéroport Saint Martin Grand Case, appartient au domaine public aéronautique.
DTA_2500714_20260310
10 mars 2026
La requête a été communiquée à la collectivité territoriale de Martinique, qui n’a pas produit d’observations.
DTA_2500852_20260105
5 janvier 2026
de fontaines à eau pour divers services de l’Etat en Martinique.
DTA_2500321_20250909
9 septembre 2025
représentée par Me Schmitt, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique
ORTA_2400220_20240620
20 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Location Auto Martinique.
6ème Chambre
DTA_2302168_20250708
8 juillet 2025
la charge de la commune de Saint-Martin-d'Hères une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2302169_20250708
D et Me Creveaux, représentant la commune de Saint-Martin-d'Hères. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, agente de la commune de Saint-Martin-d'Hères est décédée en 2022.
DTA_2302170_20250708
C et Me Creveaux, représentant la commune de Saint-Martin-d'Hères. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, agente de la commune de Saint-Martin-d'Hères est décédée en 2022.
DTA_2200056_20221006
6 octobre 2022
A C conclut au rejet du déféré du préfet de la Martinique.
ORTA_2400151_20240226
26 février 2024
collectivité territoriale de la Martinique.
DTA_2400419_20250605
2023, et d'enjoindre au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique de procéder à l'enlèvement de ces séparateurs.
DTA_2400814_20251023
23 octobre 2025
Par une décision du 16 octobre 2024, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique lui a opposé un refus. Mme A...
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