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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303556_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505712_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ravaut, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505294_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - les observations de Me Chanet, représentant Mme C... D..., et celles de Mme C... D.... Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505590_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ravaut, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212546_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214184_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214232_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214824_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216366_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215866_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2022 et le 9 mars 2023, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2217146_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C D, ressortissants congolais respectivement nés le 19 mars 1997 et le 19 mars 2001, ont déposé des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106054_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ravaut, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313973_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant afghan bénéficie de la protection subsidiaire depuis le 9 août 2012.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314313_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316842_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318944_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319362_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308897_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402274_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300117_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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