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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303469_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2303507_20230919
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme B F D, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
1ère chambre
DTA_2303582_20250429
29 avril 2025
C..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
3ème chambre
DTA_2201884_20230720
20 juillet 2023
Mohammed Bouzar, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023 Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2205859_20240527
27 mai 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Le Tily, pour l'EHPAD Sainte-Marie. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2600052_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2201976_20230619
19 juin 2023
Mohammed Bouzar, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205038_20221114
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution
1ère chambre Bis
DTA_2103961_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme C B A, représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet
DTA_2400086_20240826
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2402428_20251128
28 novembre 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2402579_20260430
30 avril 2026
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
DTA_2500008_20250803
3 août 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300008_20240527
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409289_20240712
12 juillet 2024
implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Ndjaména a refusé de délivrer un visa à Mme C et à l'enfant Mohamed
ORTA_2302530_20230222
22 février 2023
E D et Mme A B épouse D, agissant en leur nom et en qualité de représentants de l'enfant Mahdi Mohamed Racim D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
ORTA_2301432_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2303764_20230926
26 septembre 2023
A E, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°20715/2023 du
ORTA_2300983_20230224
24 février 2023
D B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217193_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de Aboubacar Sidiki C, de Saran C et de Mohamed C, représentée par Me
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