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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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3 ème Chambre

DTA_2003748_20221117

Administratif

17 novembre 2022

prise en charge par le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, le 24 mars 2009 n'a pas été conforme aux règles de l'art médical ; - le praticien qui l'a opérée en raison d'une souffrance du nerf médian

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3ème Chambre

DTA_2004163_20230612

Administratif

12 juin 2023

Si l'expert a considéré cette partie comme la plus instable, il a néanmoins relevé que, dans cette partie médiane, le talus est très pentu sans être vertical et que le pied de talus, éloigné des bâtiments

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6ème Chambre

DTA_2203236_20240515

Administratif

15 mai 2024

logements et les secteurs géographiques sont déterminés en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers./ Chaque loyer de référence est égal au loyer médian

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6ème Chambre

DTA_2203854_20240515

Administratif

15 mai 2024

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2120311_20241121

Administratif

21 novembre 2024

une approche raffinée, un intervalle compris entre 8,81 et 9,281%, pour une médiane s'élevant à 8,902 %.

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Reconduite à la frontière

DTA_2403958_20240527

Administratif

27 mai 2024

A C, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 2 avril 2024 par lesquelles

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301609_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Elle soutient que : - la décision est irrégulière, dès lors qu’elle a été convoquée à son entretien de manière orale et la veille dudit entretien ; - l’appréciation médiane qui lui a été attribuée est

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403533_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le groupement solidaire SADCS Noirot-Guinot TP, représenté par son mandataire la SAS établissements Noirot, représenté par Me Mérienne, ne s'oppose

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509013_20250728

Administratif

28 juillet 2025

C B, représentés par Me Merienne, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à titre provisoire

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504162_20250605

Administratif

5 juin 2025

de " contrôle national de vacation " organisée en vue du classement de sortie des écoles nationales de police pour l'année 2025 ; 2°) d'organiser une nouvelle épreuve ou de lui attribuer la note médiane

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504167_20250605

Administratif

5 juin 2025

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515534_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, D B et Mme E A, épouse B, représentés par Me Meriem Iderkou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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7éme chambre

DTA_2101368_20240201

Administratif

1 février 2024

en se prononçant sur l'opportunité des dépenses engagées et en qualifiant les faibles marges d'acte anormal de gestion ; - à titre subsidiaire, l'administration ne justifie pas l'application de la médiane

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5ème chambre

DTA_2401187_20240503

Administratif

3 mai 2024

Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503040_20260319

Administratif

19 mars 2026

groupe hospitalier du Havre (GHH) à la suite de l’accident, dont il a été victime le 14 juin 2014 alors qu’il circulait au volant d’un buggy, ayant provoqué une fracture à trois fragments de la partie médiane

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605122_20260330

Administratif

30 mars 2026

Tukov, juge des référés, - les observations de Me Merienne, pour la requérante ; - les observations de la représentante du département des Bouches-du-Rhône.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2309402_20250320

Administratif

20 mars 2025

Suite à la présence d'une recoarctation, il a été opéré une seconde fois, le 22 juin 1993, dans ce même établissement de santé, pour reconstruction de la crosse aortique par sternotomie médiane et sous

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10ème chambre

DTA_2303681_20250123

Administratif

23 janvier 2025

L'administration a retenu la valeur médiane de 6 666 euros, légèrement supérieure à la valeur moyenne de 6 620 euros, et, par suite, une valeur vénale de l'appartement en litige de 133 340 euros en indiquant

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5ème chambre

DTA_2401090_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au point médian de chacune d'elles. " 9.

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