CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2408373_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce, qui a par ailleurs informé les parties
DTA_2410726_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant
DTA_2410727_20250106
DTA_2410728_20250106
DTA_2410729_20250106
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant
DTA_2410945_20250224
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405311_20240604
4 juin 2024
A B, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2406222_20260416
16 avril 2026
A..., représentée par Me Messaoudi demande au tribunal : 1°) d’annuler : – la décision du 6 février 2024, par laquelle le maire de la commune de Montracol lui a indiqué n’avoir pas de poste à lui
8e Section - MESD
DTA_2214232_20220711
11 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2400128_20240219
19 février 2024
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Section 8 - Chambre 2
DTA_2313441_20230808
8 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304153_20231115
15 novembre 2023
A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Lozère a refusé de procéder au retrait de l'obligation de quitter le territoire
DTA_2223121_20221216
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2223123_20221216
ORTA_2408976_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2024 et le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2509048_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2025 et le 1er août 2025, Mme A B, représentée par Me Messaoudi demande au juge des référés, dans le dernier état de
ELOIGNEMENT
DTA_2303626_20230511
11 mai 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Messaoud, représentant M. A, qui déclare abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.
DTA_2310318_20240122
22 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2310737_20240214
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Maio, avocat commis
DTA_2310743_20240214
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Maio, avocat commis
Page 12 sur 67