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Dans ce cadre sont à la disposition des usagers du port : - une citerne située à proximité de la halle à marée pour y déposer les résidus ou mélanges d'hydrocarbures, et notamment les huiles usées ayant

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4ème chambre

DTA_2201345_20240125

Administratif

25 janvier 2024

réseaux n’étaient en tout état de cause pas à jour, que des écoulements d’eau susceptible d’être polluée ne finissaient pas dans le réseau de récupération des eaux du site, que les hydrocarbures et mélanges

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1 ère Chambre

DTA_2101404_20221011

Administratif

11 octobre 2022

précis puisse être établi à la lecture de ce document et qu'elle était, à titre principal, chargée d'une quatrième phase, intitulée " Introduction de rembourrage de fibres polyester post consommation en mélange

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9ème chambre

DTA_2106328_20231006

Administratif

6 octobre 2023

déclaration lui ayant été délivré le 2 septembre 2014, la société Reynouard Frères exploite et a déclaré une activité de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange

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5ème chambre

DTA_2101799_20230306

Administratif

6 mars 2023

B qu'un unique grief, relatif au vol de produits retrouvés dans son vestiaire le 13 octobre 2020, à savoir une bouteille de Jack Daniel's, trois tubes de crème hydratante, un mélange de fruits secs, un

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502050_20250312

Administratif

12 mars 2025

calcul de la hauteur conformément à l'article précité ; - il méconnaît l'article UE11 du plan local d'urbanisme, dès lors que l'extension projetée porte atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, le mélange

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9ème chambre

DTA_2312511_20240722

Administratif

22 juillet 2024

A B justifie d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) dans la spécialité " Tissu de coton et coton mélangé, sauf tissu fait à la main " obtenu en 2019.

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4ème chambre

DTA_2301939_20250312

Administratif

12 mars 2025

B, éleveur à Saint-Hilaire-du-Bois, étaient mélangés au troupeau infecté. Par arrêté du 22 juillet 2022, la préfète de la Gironde a mis l'exploitation de M.

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3ème Chambre

DTA_2302034_20260218

Administratif

18 février 2026

annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement est soumise à enregistrement la rubrique suivante : « rubrique 2515 – Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange

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4ème chambre

DTA_2306368_20250220

Administratif

20 février 2025

l'article R. 253-5 du code rural et de la pêche maritime : " Les décisions relatives aux demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange

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4ème chambre

DTA_2305466_20250220

Administratif

20 février 2025

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303870_20230721

Administratif

21 juillet 2023

D'autre part, eu égard aux faits reprochés tenant à des pratiques managériales inadaptées (contrôle excessif sur les missions confiées, mélange des registres professionnels et amicaux, agressivité verbale

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533173_20251115

Administratif

15 novembre 2025

d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, de substances ou de mélanges

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4ème chambre

DTA_2100052_20230302

Administratif

2 mars 2023

code rural et de la pêche maritime alors en vigueur : " Les décisions relatives aux demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102983_20230725

Administratif

25 juillet 2023

été attribué ; - ses parents ne peuvent désormais plus l'héberger et il est sans abri depuis le 19 août 2021 ; - son adresse, telle qu'indiquée sur la décision attaquée, est erronée puisqu'elle mélange

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208055_20230109

Administratif

9 janvier 2023

La rédaction du règlement, qui mélange l'usage du singulier et du pluriel s'agissant des visites à effectuer, est empreinte d'ambiguïté quant à leur nombre.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505173_20251205

Administratif

5 décembre 2025

du caractère contestable de ce rapport, le juge des référés du tribunal a ordonné, par une ordonnance n° 2505237 du 22 mai 2025, qu’une nouvelle expertise soit réalisée ; - le retard avec lequel la méningo-encéphalite

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1ère Chambre

DTA_2206088_20231219

Administratif

19 décembre 2023

En revanche, il ne résulte pas de l'instruction que les évents de la cuve de mélange dont l'étanchéité ne ressort pas des pièces du dossier, comme les odeurs résultant du traitement du digestat, en particulier

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1 ère Chambre

DTA_2303084_20260324

Administratif

24 mars 2026

par la SAS Girpi, les deux postes « Aspiration des fumées de soudure » n’ont jamais été retenus pour le calcul de la TF, les trois postes « Ventilation pour poste vicat, pour poste ilo et pour poste mélange

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