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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102570_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104218_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105085_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La rapporteure, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308505_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308519_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme Milon a lu son rapport au cours de l'audience qui s'est tenue le 28 novembre 2023, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308524_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401350_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402943_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400477_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B la somme de 123,5 millions de francs pacifiques au titre du préjudice économique, dont 73 millions de francs pacifiques au titre dudit préjudice passé et 50,5 millions de francs pacifiques au titre dudit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507148_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2025, la commune de Mions, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503971_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Milon, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103886_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'IMEetS Lorient Milan soutient que la requête est tardive et conteste les moyens invoqués.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503295_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il y a ainsi lieu de rejeter la requête des sociétés Nero Milos et Melanex dans toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête des SCI Nero Milos et Melanex est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326249_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; l'Etat ne pouvait lui opposer un refus d'exportation alors qu'il ne souhaitait pas acquérir l'œuvre au prix de 16,5 millions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301302_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'association 40 millions d'automobilistes et la fédération de la distribution automobile demandent l'annulation de cette décision du 24 février 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000663_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'euros au titre de la perte faite, de la somme de 25 millions d'euros au titre du préjudice d'image et de réputation et de la somme de 4 millions d'euros au titre du préjudice moral enduré par les personnes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
21 février 2024
2002, 1,964 million d'euros en 2003 et 2,080 millions d'euros en 2004. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509952_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C, représenté par Me Milon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509967_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
D A B, représenté par Me Milon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509968_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C, représenté par Me Milon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025
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