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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500745_20260213
13 février 2026
D..., ressortissant mongol né le 13 octobre 2006, est entré irrégulièrement en France le 26 juin 2023, avec son père, son frère, Anandbayar, né le 4 août 2008, et sa sœur, Nandintsetseg, née le 20 octobre
Eloignement urgent
DTA_2305827_20231103
3 novembre 2023
Mme B, ressortissante mongole née le 20 février 1964, est entré irrégulièrement en France.
DTA_2305828_20231103
F, ressortissant mongol né le 21 janvier 1993, est entré irrégulièrement en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2302543_20230428
28 avril 2023
E, de nationalité mongole, est entré en France pour la dernière fois le 11 avril 2023, en exécution d'une décision de transfert prise par les autorités allemandes, qui ont estimé la France responsable
DTA_2308256_20231206
6 décembre 2023
A ; - les observations de Me Thalinger, avocat de Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Mme D, assistée de Mme E, interprète en langue mongol
DTA_2207294_20250404
4 avril 2025
A B, représenté par Me Montoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial, ensemble la décision
6ème Chambre
DTA_2106705_20230509
9 mai 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Montoya, représentant le centre hospitalier Métropole Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215934_20230510
10 mai 2023
La présente requête a été déposée par Mme B qui réside en Mongolie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.
DTA_2508452_20250617
17 juin 2025
F, présent et de Mme G, assistés par Mme A, interprète mongol, qui reprend ses conclusions et les mêmes moyens.
DTA_2303686_20230724
24 juillet 2023
Mme D, ressortissante mongole née en 1954, déclare être entrée en France en 2015 sous couvert d'un visa de court séjour. Le 20 octobre 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
3ème Chambre
DTA_2505440_20251120
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante mongole, est entrée sur le territoire français le 18 juin 2023.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2400831_20240607
7 juin 2024
C, ressortissant mongol né en 1971, est entré en France le 25 avril 2023.
- Asile - 15 jours
DTA_2405974_20240507
7 mai 2024
E, ressortissants mongols nés respectivement les 19 septembre 1988 et 18 décembre 1989, déclarent être entrés en France le 6 janvier 2024 sous couvert de visas de court séjour délivrés par les autorités
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406679_20241129
29 novembre 2024
la légalité de la décision litigieuse : - elle est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne justifie pas de l'existence d'un traitement approprié en Mongolie
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602499_20260217
17 février 2026
A..., ressortissant de la Mongolie né le 16 mai 2004, a fait l’objet le 6 octobre 2025 d’un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de
ORTA_2505899_20251009
9 octobre 2025
B..., qui réside en Mongolie et qui n’est pas représenté dans les conditions prévues par l’article R. 431-8 du code de justice administrative.
ORTA_2506014_20251125
25 novembre 2025
A..., qui réside en Mongolie et qui n’est pas représenté dans les conditions, prévues par l’article R. 431-8 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2407636_20250929
29 septembre 2025
A B, ressortissant mongol né en France en 2005, a demandé, par courrier du 23 février 2024, notifié le 4 mars 2024, la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ".
ORTA_2215999_20221206
6 décembre 2022
des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française en Mongolie
9ème Chambre
DTA_2508189_20260127
27 janvier 2026
B... ressortissant mongol né le 5 septembre 2006, a sollicité l’asile le 25 juillet 2023.
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