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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301134_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
4ème chambre
DTA_2116626_20221109
9 novembre 2022
A soutient que l'arrêté attaqué : - est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de la possibilité de sa prise en charge médicale en Moldavie ; - est entaché d'une erreur de droit au regard de
4ème Chambre
DTA_2501160_20250702
2 juillet 2025
B..., ressortissant moldave né le 8 août 1993, a fait l’objet d’un arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Alpes Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506441_20251020
20 octobre 2025
Mme A..., ressortissante moldave née le 1er mai 1998 à Zgurita (Moldavie), a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 11 décembre 2024 d’une demande de titre de séjour en sa qualité de conjointe
Reconduites à la frontière
DTA_2515534_20260122
22 janvier 2026
B..., ressortissant de nationalité moldave, né le 3 août 1988 à Chisinau (Moldavie) a été interpelé le 17 décembre 2025 pour violence le 12 novembre 2024 et le 6 mai 2025sur conjoint et violence aggravée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206564_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des
DTA_2206568_20220921
8ème chambre (J.U)
DTA_2411111_20250107
7 janvier 2025
F B, ressortissant moldave né le 6 février 1992 à Comrat (Moldavie), a fait l'objet d'un arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans lui octroyer
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301391_20230322
22 mars 2023
A C, ressortissant moldave né le 15 octobre 1983, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406246_20260303
3 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 2 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
1ère Chambre
DTA_2404991_20241122
22 novembre 2024
B, de nationalité moldave, est entré sur le territoire français le 3 septembre 2022.
DTA_2304349_20230509
9 mai 2023
Mme H, ressortissante moldave, née le 4 mars 1980 à Cahul (Moldavie), est entrée en France le 24 mars 2023 selon ses déclarations.
8e Section - MESD
DTA_2320006_20230906
6 septembre 2023
C, assisté de Mme A, interprète en langue moldave, - et les observations de Me Salard, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens
9ème Chambre
DTA_2511224_20260409
9 avril 2026
A..., ressortissant moldave, né le 13 février 1990, a déclaré être entré en France au cours de l’année 2024.
Magistrat Mme Soler
DTA_2306058_20240131
31 janvier 2024
A, de nationalité moldave, né en 1975, a fait l'objet d'un arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai sur le fondement
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300837_20230628
28 juin 2023
Elle soutient que : - elle ne conteste pas le bien-fondé de l'indu mais a agi de bonne foi ; elle s'est rendue au chevet de sa mère en Moldavie durant l'été 2021, alors qu'elle souffrait d'une double
DTA_2201780_20220718
18 juillet 2022
soutient que : - lui et sa conjointe, citoyenne européenne, travaillent en contrats à durée indéterminée et qu'il est père d'un enfant citoyen de l'Union européenne ; - il ne veut pas retourner en Moldavie
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300677_20260327
27 mars 2026
requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 7, 23 mars, 3 avril, 5 juillet 2023 et 24 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) BAR CHAMBRE, représentée par Me Moreau
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202652_20230621
21 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 septembre, 11 et 17 octobre 2022 sous le numéro 2202652, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine, représenté par Me Moreau
ORTA_2202701_20230621
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