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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206559_20220919
19 septembre 2022
C A, représenté par Me Morelon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Neuilly-Plaisance a délivré à ses voisins, M. et Mme B, un permis de construire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409478_20250521
21 mai 2025
Aubron Mechineau, à la société Donada, à la société Nugues, à la société Taillot Couverture, à la société Les Menuiseries Bourneuf, à la société BP Métal, à la société Soniso, à la société Menuiserie Cardinal
Urgences
DTA_2507334_20250627
27 juin 2025
une distance respectable et suffisante pour que le stationnement de ce groupe ne crée pas de nuisances de voisinage ; aucun trouble n'est d'ailleurs à déplorer ; s'agissant du champ occupé, il a été moissonné
Juge Unique
DTA_2304908_20231220
20 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 20 décembre 2023 à 13h30, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour M.
7ème Chambre
DTA_2314837_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502526_20250708
8 juillet 2025
- d'autres éventuels itinéraires n'ont pas été proposés par le maire en raison des difficultés qu'ils comportent pour manœuvrer des engins agricoles ; - il se trouve donc dans l'incapacité de moissonner
URGENCES JU
DTA_2502156_20250514
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503653_20251209
9 décembre 2025
D..., représenté par Me Moisson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313520_20231120
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2018, le 10 décembre 2021, le 14 décembre 2021, l'association Vent des moissons d'Angrie, M. et Mme AK DM, M.
DTA_2308152_20230613
13 juin 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 10 rue de La Villette à Liez (85420) appartenant à Mme B C demeurant 89 rue des Morillons
3ème chambre
DTA_2100732_20250116
16 janvier 2025
E B, représentés par Me Moissonnier, déclarent reprendre l'instance engagée par M.
ELOIGNEMENT
DTA_2303870_20230517
17 mai 2023
- les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2300757_20230203
3 février 2023
- les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête à titre principal en ce qu'elle est irrecevable et à titre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306069_20231017
17 octobre 2023
mise en œuvre de cette injonction conduirait nécessairement à faire obstacle à l'application des cinq délibérations adoptées par les communes de Sixt-Fer-à-Cheval, d'Arâches-la-Frasse, de Magland, de Morillon
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301463_20230713
13 juillet 2023
B est salarié d'une société au sein de laquelle il est en charge du suivi de la maturité des récoltes et de la formation et de la coordination des équipes chargées de faire les moissons dans plusieurs
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310478_20251016
16 octobre 2025
infligé la sanction de blâme à Mme B..., animatrice des administrations parisiennes principale de 2e classe titulaire qui exerçait les fonctions de responsable éducatif ville (REV) à l’école maternelle Morillons
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2201362_20221109
9 novembre 2022
décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Ploudalmezeau (29) à raison de l'occupation d'un immeuble situé 11 rue Cardinal
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208228_20221215
15 décembre 2022
de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 10 rue du Jura à Chavannes-sur-l'Etang (68210), géré par Me Christophe Muller, notaire, demeurant au 1 rue Morimont
1ère chambre JU
DTA_2402280_20260128
28 janvier 2026
En premier lieu, Mme A... soutient qu’elle a conclu un contrat de travail avec l’association Moissons Nouvelles le 26 avril 2024 et qu’elle risque de perdre son emploi en l’absence de permis de conduire
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