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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511289_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Montréal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310235_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202419_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le ministre des Armées lui a refusé l'imputabilité au service de l'accident de trajet survenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200220_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, l'Association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan, Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901741_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B a exercé en qualité d'opérateur d'un réseau de transport au sein du Syndicat intercommunal des transports collectifs pour Montereau et environs (SITCOME).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500595_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

communiquer les bons de commande, les factures et les procès-verbaux relatifs aux travaux réalisés à compter de l’année 2023 sur le territoire de la commune de Morne-à-l’Eau, chemin de Palétuviers, Route de Moreau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201662_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

enregistrée le 27 juin 2022 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, 14 décembre 2023 et 5 février 2024 l'association " Les Terres du Serein ", l'association du château de Monthelon, l'association " Montréal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304270_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400712_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103132_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Bazois Loire Morvan à lui verser la somme de 28 362,42 euros en réparation des préjudices subis résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203146_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les six arrêtés préfectoraux en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200383_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200529_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106256_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Moreau est rejetée.

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501116_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. A.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517840_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 de l’autorité consulaire française à Montréal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310251_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310255_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310286_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304280_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle

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