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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202208_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme C, agent d'entretien qualifié à l'EHPAD Sud-Morvan depuis 2008, a été placée en congé de maladie à compter du 17 août 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304349_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D C, habitant de la commune de Beauvallon dans le département du Rhône, s'est présenté à la déchetterie de Mornant le 7 d'avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401284_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403293_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, l'établissement public de coopération intercommunale du Roi Morvan Communauté a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102325_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de Grury, l'association sauvegarde Sud Morvan, Mme A D, Mme F B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601814_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, si la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan précise que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200361_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Sud Morvan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401457_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
située à Girolles ; il n’est pas justifié des formalités nécessaires au caractère exécutoire de la délibération du 12 avril 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan
Source officielle2ème chambre
DTA_2100646_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme F, adjoint technique au sein de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, occupe les fonctions d'agent d'entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102203_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré les 10 et 22 septembre 2021, régularisé le 30 septembre 2021, la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan conclut au non lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103132_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Bazois Loire Morvan à lui verser la somme de 28 362,42 euros en réparation des préjudices subis résultant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504873_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée par le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) des Portes du Morvan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D une saisie administrative à tiers détenteur d'un mondant de 7 147 euros, correspondant au solde de l'impôt sur le revenu du requérant au titre de l'année 2012, à son impôt sur le revenu des années
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314778_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D F à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) ayant conduit à son décès, et d'évaluer les préjudices qui s'en suivent ; 2°) mettre à la charge de l'AP-HP le montant de la consignation à valoir sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2103268_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
mettre la somme de 2 340 euros à la charge de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2329071_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
général des impôts alors qu’elle n’a pas été informée de l’application d’une amende sur ce fondement ; - c’est à tort que l’administration a rappelé une taxe sur la valeur ajoutée collectée d’un montant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214963_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La société Parisienne du Nouvel Arsenal (SPNA) est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 17 boulevard Morland à Paris (75004) à raison duquel elle a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés
Source officielle9ème chambre
DTA_2006700_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
catimini par son ex-mari " ; elle a, ainsi, perdu le bénéfice de certaines voies de recours (observations, interlocuteur départemental, réclamation préalable avec demande de sursis de paiement) ; - en motivant
Source officielle3ème chambre
DTA_2103363_20230206
6 février 2023
6 février 2023
2°)d'enjoindre à la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie de modifier la convention du 1er septembre 2020 pour supprimer la redevance mise à leur charge ou, subsidiairement, de réduire le montant
Source officiellePage 12 sur 6619