A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 31 juillet 2024, la société Polyvalence, représentée par la SELARL Barbier et Associés, agissant par Me Sonia Oulad

Mme A B, ressortissante marocaine née le 31 décembre 1982 à Ras El Oued (Maroc), a déposé une demande de titre de séjour en sa qualité de membre de famille de ressortissants européens.

A B, ressortissant tunisien né le 2 novembre 1977 à Ouled Chamekh (Tunisie), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

A B, représenté par Me Ouled, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de

Ould-Belkacem, interprète assermentée en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Par une requête, enregistrée le 14 août 2020 sous le numéro 2002627 et un mémoire enregistré le 5 août 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Hoin, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs

B..., ressortissant algérien né le 22 janvier 1996 à Ouled Moussa (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 2 janvier 2020.

A..., ressortissant marocain né le 15 mai 1997 à Oued Zem (Maroc), déclare être entré en France au cours de l’année 2012.

A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 2000 à Ouled H’Cine (Maroc), déclare être entré régulièrement en France en 2021, muni d’un visa touristique, puis avoir formulé une demande de titre de séjour

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Oulad Bensaid substituant Me Wystup Guilbert, avocate de M.

C..., ressortissant marocain né le 17 août 1977 à Oulad Cebbah, allègue être entré sur le territoire français le 21 octobre 2015. Le 1er avril 2025, M.

B A, représenté par Me Lotfi Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafisa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne

d'appréciation en considérant que son permis de conduire algérien remis pour échange avait été falsifié ; une attestation a été délivrée le 8 mai 2022 par le Président de l'Assemblée Populaire Communale (APC) d'Ouled

Mme C épouse A B, ressortissante algérienne, née le 27 octobre 1994 à Ouled Yaich (Algérie), a souhaité solliciter sa naturalisation par décret.

B A et son épouse, Mme C E, ont recueilli l'enfant D F, née le 23 février 2013 à Ouled Bourahmounec (Maroc) selon acte de recueil légal dit de " kafala adoulaire " en date du 1er février 2017.

B A, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à

septembre 2020, a déposé le 8 janvier 2024 auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir une demande de regroupement familial au profit de Mme D B, ressortissante marocaine née le 2 février 1999 à Ouled

A C B, représenté par Me Ouled, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à titre complémentaire de l'injonction prononcée