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369 résultats pour « PARRACONE Me JUSTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400748_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

E... et il justifie en cette qualité d’un intérêt pour agir ; - sa sœur, Mme F...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209389_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300088_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2200008_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308343_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu : - le code de la défense ; - l’instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100628_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C les sommes de 3 000 et 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402045_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505846_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Article 3 : Préalablement à toute opération, les experts prêteront serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301234_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R.621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204391_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403638_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C D, représenté par Me Pauline Francillout, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301173_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206841_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2308260_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306954_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403548_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Aux termes de l’article L. 11 du code de justice administrative : « Les jugements sont exécutoires ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200137_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504331_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203480_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

situé 2224 chemin des Veys sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cuers une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211493_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Arcueil une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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