Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un contrat de concession conclu le 21 octobre 1980, l’Etat a autorisé la société Mobil Oil à occuper plusieurs parcelles localisées sur la commune de Noisy-le-Sec, représentant une emprise totale de

Cette demande, tendant au classement de ces parcelles en zone urbanisée de précaution et au classement de l'ouvrage au droit de ces parcelles comme parement bétonné, a été rejetée par le préfet du Gard

- M. et Mme C ont réalisé des travaux de bétonnage et de pose de tuyaux sur des enrochements au lieu-dit " Gornevez " sur la commune de Séné appartenant au domaine public maritime, jouxtant leurs parcelles

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de M. le Pasteur D et tous occupants sans droit ni titre ou personnes de leur chef installés sur les parcelles

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de passage

Copie en sera adressée à la trésorerie principale d'Antibes. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

B s'est inscrit en 2022-2023 en troisième année de licence de physique chimie à l'université des Antilles, qu'il n'a pas validée, ayant obtenu une moyenne de seulement 2,4 / 20 au premier semestre et la

d'Azur a délivré à la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur une autorisation portant sur des travaux de ré-enfouissement des vestiges archéologiques de la carrière antique

riveraines que de garantir le passage des usagers.

C... ; - leur réseau d’évacuation des eaux usées transite dans un passage étroit entre les deux propriétés pour rejoindre le collecteur général situé devant l’entrée du n°16 de la rue Victor Hugo ;

son père, ancien propriétaire de la maison, en 1979, en indiquant que l'adresse retenue était contraire à la fiche hypothécaire et l'acte de partage de 1975 qui mentionnent, elles, les 1 et 3 avenue d'Antibes

parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.

parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.

Il fait valoir que : - le projet n'a pas respecté la procédure de consultation du public car il n'a pas pu faire valoir ses préoccupations auprès du porteur de projet ; - le projet est anti-écologique

Pascal, président-rapporteur, - Mme Soler, première conseillère, - M. Bulit, conseiller, - assisté de M. Baaziz, greffier.

15 septembre 2023 du département de l'Aveyron portant refus d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ; 4°) de faire droit à sa demande tendant à occuper le domaine public sur la parcelle

sur ces parcelles, qu'elle loue à la SAS Musée de la mer et de la marine de Bordeaux et qui abritent le musée exploité par cette société.

Toutefois, s'ils soutiennent que la partie du mur dépassant le sol de la parcelle ne servirait à rien puisque l'ensemble des parcelles situées derrière le mur sont à ce jour classées en zone rouge du