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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508854_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Toutefois, l’occupant a cessé de transmettre son bilan économique à compter de l’année 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005743_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une délibération du 10 juillet 2019, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation préalable et a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304479_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

. ; l’inexploitation est indépendante de sa volonté puisque la commune d’Uzès avait un projet de préemption des parcelles, les locaux sont donc restés en état de friche depuis malgré l’abandon du projet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001537_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Le 15 janvier 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104744_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 15 janvier 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004330_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Contrairement à ce que font valoir les requérants, le dossier d'enquête publique comportait le bilan de la concertation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102485_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A exploitait une ferme laitière sur une parcelle située 3, rue la Davière, cadastrée ZH 0113 à Drouges (Ille-et-Vilaine) dans le cadre d'un bail et d'un récépissé de déclaration pour une installation classée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106369_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ainsi, cette modification de zonage en zone agricole des parcelles concernées par l'OAP d'Aillat dont la parcelle appartenant à Mme A fait suite à des remarques des personnes publiques associées et procède

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001977_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

qui révèle la valeur écologique de ces parcelles.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309702_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ensuite, si la notice de présentation précise qu'un pin existant sera maintenu au sud du projet, pour faire écran avec les parcelles voisines n°s 109 et 321, il ressort du bilan végétal, des photographies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309204_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En septième lieu, il résulte de l’instruction qu’un bilan triennal de la commune de Sausset-les-Pins pour 2017-2019, produit par le préfet, a été effectué.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007724_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le 16 juillet 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000951_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La parcelle cadastrée section BA n° 68 appartenant à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108916_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Dans ces conditions, au regard de l'ensemble des orientations du PADD, le moyen tiré de l'incohérence entre ce dernier et le classement des parcelles en litige ne peut qu'être écarté. 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106368_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ainsi, cette modification de zonage en zone agricole des parcelles concernées par l'OAP d'Aillat dont la parcelle appartenant à Mme A fait suite à des remarques des personnes publiques associées et procède

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003054_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

En ce qui concerne- le classement en zone agricole d'une partie de la parcelle cadastrée section AC sous le n° 264 et de la parcelle n°286 : 28.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000947_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

- c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation que les parcelles cadastrées section BA n° 112 et 147 ont été classées en zone naturelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000952_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C, que celui-ci est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Condat-sur-Vienne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004455_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Cette parcelle est contiguë à la zone urbaine Ub, qui rassemble des parcelles construites à vocation résidentielle, en habitations individuelles et bâtiments R +2 ou +3 au Nord et à l'Ouest de la parcelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103576_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

adjacente de la parcelle d'assiette de la construction.

Source officielle

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