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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207168_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105174_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004502_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par ailleurs, le secteur d'implantation du panneau litigieux, qui constitue l'une des entrées de ville de Nantes, comprend déjà plusieurs panneaux d'affichage d'une surface significative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301128_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

D'autre part, en imposant que figurent sur le panneau d'affichage du permis de construire diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions citées au point 3

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201459_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

photovoltaïques, " pour préserver le caractère paysager et architectural du centre ancien et de l'identité historique forte qui y est associée ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204301_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

’aucun panneau de signalisation ne soit installé en amont.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400740_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

De même, la présence d’un panneau d’affichage sur le terre-plein central d’un réseau routier à quatre voies était particulièrement inopportune et dangereuse. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225722_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un courrier du 2 décembre 2022, la Ville de Paris a informé la société du rejet de son offre et de l'attribution des marchés à la société Distribution matériaux bois panneaux (DMBP).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602392_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

En l’espèce, l’article 4.3.1.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché prévoyait, s’agissant de la couverture en panneaux sandwichs, la pose de panneaux en bac acier d’une épaisseur de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303238_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403954_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce panneau a ensuite été déplacé et apposé sur la façade nord du bâtiment existant sur le terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210288_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

novembre 2022, par le maire de Pélissanne, en vue du paiement de la somme de 30,17 euros au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure, la société requérante soutient, d'une part, que le panneau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300258_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A B transmet au tribunal une plainte concernant l'absence de panneau de signalisation indiquant le hameau " les Gillotins " sur le territoire de la commune de Montfaucon (Aisne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401637_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B A conteste devant le tribunal l'emplacement d'un panneau " stop " situé route de Langres sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505616_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

photovoltaïques installés sur la toiture de l'Ecole Longchamp se sont envolés par l'effet de la force du vent et certains de ses panneaux ont endommagé des véhicules stationnés sur la voie publique ainsi

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TA

2ème chambre

DTA_2400633_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213458_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

L'article A. 424-17 du même code précise que : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : " Droit de recours : " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506410_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du mois de mai 2014, par la présence d’importantes infiltrations provenant sans doute possible d’un défaut d’étanchéité entre les menuiseries aluminium remplacées par la société Steelglass et les panneaux

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602368_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

D... a constaté dès le jeudi 5 mars 2026 l’apposition d’affiches faisant la publicité de l’action de l’ancien maire en matière de fiscalité sur des panneaux municipaux qui ne sont pas des panneaux de libre

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TA

4ème Chambre

DTA_2104459_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

et baies (froid) », « panneaux isoth bâtiment usine », « panneaux isothermiques (exten) », « panneaux isoth bâtiment usine », « panneaux isothermiques (ext un) », « panneaux isoth extension local », «

Source officielle

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