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B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Bourges à lui verser une somme de 356 591 euros assortie des intérêts au

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6ème Chambre

DTA_2202334_20260227

Administratif

27 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2023 et le 17 mars 2025, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300928_20230310

Administratif

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la maire de Neuvy-Deux-Clochers (Cher), représentée par Me Adrien Pelletier de la SELARL Alciat-Juris, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600018_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Pelissier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201928_20220805

Administratif

5 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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1ère chambre

DTA_1801249_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102022_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B C, représenté par la SELARL Feat agissant par Me Pelletier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière d'un montant de 709 euros auxquelles il a été assujetti

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11ème Chambre

DTA_2401631_20250402

Administratif

2 avril 2025

A C B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023, par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403043_20240503

Administratif

3 mai 2024

C B, représenté par Me Pelletier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501160_20250630

Administratif

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la commune de Cormicy, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, demande au tribunal, à titre principal, de débouter les consorts B de leur

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501216_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Brienne-le-Château, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401913_20260318

Administratif

18 mars 2026

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d’indemnisation du préjudice pécunier sont irrecevables en l’absence de présentation d’une demande préalable indemnitaire ; - les moyens de la requête tendant

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2ème Chambre

DTA_2306180_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B... le 17 novembre 2015 a entraîné une fracture du quart inférieur des deux os de la jambe gauche et une prise en charge chirurgicale consistant en une ostéosynthèse par plaque vissée tibiale et péronière

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2ème chambre

DTA_2103771_20230616

Administratif

16 juin 2023

La procédure a été communiquée à Me Pelletier, mandataire liquidateur de la société Deelo et à la société Deelo, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

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1ère chambre

DTA_2209065_20230228

Administratif

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté, notifié le

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1ère chambre

DTA_2203811_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 10 novembre 2022, la société anonyme (SA) Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande au tribunal

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1ère chambre

DTA_2203815_20250206

Administratif

6 février 2025

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2ème chambre

DTA_2004636_20230418

Administratif

18 avril 2023

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020, le 20 septembre 2022 et le 11 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Pierre de la Celle, représentée par Me Pelletier

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7ème chambre

DTA_2409440_20250321

Administratif

21 mars 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2409440 le 17 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 août 2024 par lesquelles

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6ème chambre

DTA_2205547_20250402

Administratif

2 avril 2025

Mme E a, à la suite de son accident survenu le 1er octobre 2016, souffert d'une fracture du tiers distal du tibia péroné transversale avec translation latérale.

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