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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation d'infirmités pensionnées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401525_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation d'infirmités pensionnées.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201120_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les droits à pension : En ce qui concerne la demande de révision présentée au titre de l'aggravation des deux infirmités déjà pensionnées : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307894_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur les droits à pension : D’une part, aux termes de l’article L. 121-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant
Source officielleChambre 2
DTA_2100511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
déjà une autre pension de réversion. 7.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100594_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au versement de la pension : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912687_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : "Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_1903233_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les droits à pension : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001283_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - alors qu'il résulte des dispositions de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite que la pension est définitivement acquise et ne peut être supprimée
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1904280_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un courrier du 17 janvier 2019, la requérante a sollicité la révision de son titre de pension, contestant le nombre de trimestres retenus pour la liquidation de sa pension.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300222_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 1 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « La pension est une allocation pécuniaire, personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires (…) ».
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2304405_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
civile ou militaire de retraite mentionné à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; / b) Ou bénéficier d'une pension dont le montant n'a pas fait l'objet de l'application
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911466_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a réclamé la révision de cette pension en raison de l'aggravation de l'infirmité pensionnée et de l'apparition de nouvelles infirmités.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1904256_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de retraite et de réévaluer ses droits à pension en tenant compte d'une bonification de cinq années d'exercice professionnel en application des articles L. 12 h et R. 25 du code des pensions civiles et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216313_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 121-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, applicable à la date de la demande de pension : « Ouvrent droit à pension : / 1°
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302851_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C D, ouvrier de l'Etat du ministère de l'intérieur, était titulaire d'une pension du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, depuis le 21 juillet 1983.
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2109609_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La CNRACL lui a concédé une pension à compter de la même date. M. B a contesté le nombre de trimestres retenus par la Caisse pour le calcul du minimum garanti de pension dont il bénéficie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100530_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que : - la réversion de la pension de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur les droits à pension militaire d'invalidité : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400209_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les droits à pension : Aux termes de l’article L. 121-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures
Source officiellePage 12 sur 858
SELARL SOLENE PENISSON
07/07/2026
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Pénisson, Antoine, Pénisson
03/07/2026
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PENISSON, Jerome, PENISSON (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu pa
22/05/2026
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PENISSON Michaël
15/05/2026
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ETABLISSEMENTS PENISSON
15/04/2026
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