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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2401134_20250505
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2302796_20251020
20 octobre 2025
Riffard, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durand-Stéphan représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506345_20251013
13 octobre 2025
ORTA_2407729_20250129
29 janvier 2025
ORTA_2407736_20250129
DTA_2300757_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
1ère Chambre
DTA_2303529_20250114
14 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société SCCV Les Vantelles est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Caumont-sur-Durance du 26 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203070_20230720
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
Reconduite à la frontière
DTA_2305162_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 août et 6 octobre 2023, Mme E G, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2403485_20250916
16 septembre 2025
Des pièces complémentaires ont été enregistrées les 3 juillet, 4 et 25 août 2025 pour la commune de Caumont-sur-Durance et ont été communiquées.
DTA_2003154_20230223
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402935_20260318
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2203774_20240307
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
ORTA_2300574_20240829
29 août 2024
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400510_20240429
29 avril 2024
DTA_2301322_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2023 et 19 juin 2025, M. D...
Chambre 3
DTA_2202049_20230707
7 juillet 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juillet 2022 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2500959_20260402
2 avril 2026
Par ordonnance du 27 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 juin 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduites à la frontière
DTA_2403750_20250102
2 janvier 2025
étrangers 96/144 heures
DTA_2301351_20230523
23 mai 2023
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