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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503929_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au demeurant non chiffrée, correspondant à la réparation du préjudice qu’il prétend avoir subi en raison des conditions indignes de détention liées à la prise en charge médicale défaillante de son poignet

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2012795_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A soutient que : - opéré des poignets et des chevilles, la station debout lui est pénible et qu'il ne peut marcher longtemps ; - la station debout et la marche prolongée lui sont pénibles ; - il

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003272_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A la suite d'une fracture du poignet droit, Mme B A a bénéficié d'une intervention d'ostéosynthèse à foyer ouvert par plaque verrouillée sous anesthésie générale et locorégionale du membre supérieur droit

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2107388_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

a une perte d'autonomie dans ses déplacements ; - il ne peut pas faire ses courses seul car il ne peut pas porter de charges lourdes plus de quelques minutes en raison de douleurs au niveau des poignets

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805846_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En second lieu, Mme B ne peut se prévaloir d'une présomption d'imputabilité au service de sa pathologie du poignet droit, dès lors qu'à la date de diagnostic de cette pathologie, aucune disposition ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300485_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

l'accident de trajet du 5 novembre 2015, est engagée au titre des conséquences de cet accident, reconnu imputable au service, indépendamment de son droit à l'ATI ; - les séquelles de sa fracture du poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504331_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

pour son chien ou qu'il ne puisse sortir de la maison dès lors que toutes les mesures en ce sens évoquées dans le dossier (demande de devis, dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, achat de poignées

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403489_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

S'agissant de la décision de retrait de points consécutive à l'infraction du 22 mars 2018 (3 points) : 7.

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TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2005291_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

commises les 24 novembre 2013 (4 points), 6 mars 2015 (1 point), 11 avril 2015 (1 point), 30 juillet 2016 (1 point), 14 août 2016 (1 point), 2 août 2018 (4 points) et 24 juin 2019 (4 points).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309875_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital du Pays Salonais à compter du 11 juin 2022 pour une luxation péri-ulnaire du poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404119_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident de service à l'origine de la fracture de son poignet gauche qui l'a laissée gravement handicapée ; - elle est dans une situation de précarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204283_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Dès lors, M. et Mme A résidant à Poligné (Ille-et-Vilaine), il y a lieu de transmettre le dossier de leur requête au tribunal judiciaire de Rennes.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112217_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Toutefois, en raison de l’apparition au niveau de la main et du poignet d’un œdème, de rougeurs et de douleurs intenses ainsi que d’une cyanose des doigts, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1806570_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

par actions simplifiée (SAS) KP1 a pour activité la vente et la production notamment de composants en béton précontraint et de matériaux composites pour tous les types de bâtiments à destination des points

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105413_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

administratif principal de 2ème classe, Mme D, qui a été placée en congé pour maladie à compter du 10 mars 2014, a demandé que le syndrome du canal carpien bilatéral dont elle souffre au niveau de ses poignets

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105414_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

administratif principal de 2ème classe, Mme D, qui a été placée en congé pour maladie à compter du 10 mars 2014, a demandé que le syndrome du canal carpien bilatéral dont elle souffre au niveau de ses poignets

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107425_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le 24 août 2018, Mme C B épouse A s'est fracturée le poignet gauche après avoir chuté sur la voie publique.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2105214_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

avec persistance de tuméfaction, d'une raideur et d'une claudication ; - enfin, il a été victime d'un troisième accident de service le 11 mai 2019 entraînant une fracture non déplacée du trapèze du poignet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400014_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'a quitté son hébergement que de manière tout à fait temporaire pour secourir un ami résidant à Privas, souffrant d'une fracture du poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506368_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

une pathologie antérieure dont il serait atteint et indépendante du service, son évolution ou toute autre cause extérieure, en particulier son accident domestique dont il résulte deux fractures du poignet

Source officielle

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Créations

POIGNYE, Colin, Philippe, Rodolphe

SIREN 104626486Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/05/2026

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Dépôts des comptes

LES ECURIES DE POIGNY

SIREN 977796473Greffe du Tribunal de Commerce de melun

27/01/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

27/02/2025

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Radiations

POIGNY, Corinne

SIREN 832503346Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/01/2025

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