Pouget, président, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. - les observations de Me Foix, représentant M.

Pouget, président, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, président, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 le rapport de Mme Pouget, présidente, Considérant ce qui suit : 1. M.

Victor Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

compter de la même date ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le président du CCAS du Grau du Roi a refusé de reconnaître comme maladie professionnelle sa pathologie de tendinopathie du poignet

’invalidité insuffisant pour couvrir toutes ses pathologies ; 2°) de reconnaître l’imputabilité au service de ses autres pathologies qui ne le seraient pas déjà : épaule gauche, tendinopathie du poignet

compter de la même date ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le président du CCAS du Grau du Roi a refusé de reconnaître comme maladie professionnelle sa pathologie de tendinopathie du poignet

compter de la même date ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le président du CCAS du Grau du Roi a refusé de reconnaître comme maladie professionnelle sa pathologie de tendinopathie du poignet

A la suite d'une ancienne fracture au poignet gauche mal consolidée et d'une chute intervenue en janvier 2014 sur ce même poignet, l'intéressé a subi une intervention chirurgicale en mars 2014.

administratif principal de 2ème classe, Mme D, qui a été placée en congé pour maladie à compter du 10 mars 2014, a demandé que le syndrome du canal carpien bilatéral dont elle souffre au niveau de ses poignets

droit et de 3% pour le poignet gauche ; 2°) d'enjoindre à la directrice départementale des finances publiques de prendre une décision reconnaissant l'aggravation de la maladie professionnelle dont

B a été victime d'une chute et s'est fracturé le poignet gauche.

sont apparues au mois de janvier 2017 au niveau du dos puis se sont étendues, entre la fin du mois de novembre 2017 et le début de l'année 2018 sur l'ensemble du côté gauche au niveau de l'épaule, du poignet

victime, le 18 septembre 2023, d’une chute dans les vestiaires de la piscine communale d’Yvetot en raison de la présence d’une flaque d’eau non signalée, ce qui a entraîné une fracture de l’humérus et du poignet

de Mme B à 10 %, le centre hospitalier s'est fondé sur les conclusions de l'expertise rendues le 28 octobre 2020 relevant un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % en raison des séquelles au poignet

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés, - et les observations de Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2025 à 11 heures : - le rapport de Mme Pouget - les observations de Me Guez Guez qui persiste dans ses écritures par les mêmes moyens