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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2429181_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A justifie d'une insertion professionnelle stable, dès lors qu'il est employé dans un commerce de détail alimentaire depuis le mois de novembre 2022, d'abord comme responsable de rayon, puis, depuis le
Source officielleChambre 1
DTA_2100060_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
égal à la somme du débit maximal d'équipement et du débit réservé à l'aval ". 14.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
du débit d’étiage naturel (pour le QMNA5) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
devait être affiché deux semaines au moins avant le début de la consultation du public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303009_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plusieurs déclarations de dégâts ont ainsi été déposées par des agriculteurs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103268_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
paraître pour recruter un professeur de violon classique précisait que la personne devait être titulaire d'un diplôme d'Etat, diplôme habituellement requis pour enseigner dans les conservatoires à rayonnement
Source officielle4ème chambre
DTA_2403432_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
et quatre ou cinq dans un rayon de 200 mètres, éloignées à la fois du terrain d’assiette mais également entre elles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203143_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dans ce cas, les eaux pluviales des parcelles sont stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'eaux pluviales, sous réserve de son existence et de sa disponibilité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002149_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
un débit de 63 m³/h. 15.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2309971_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie ou susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique, à l'aménagement du territoire ou au rayonnement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306730_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
manière suffisamment grave et immédiate, d'une part, à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire par ses réseaux de téléphonie mobile 3 G et 4 G mais également par son réseau Très Haut Débit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305804_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêté du 4 août 2022, la Ville de Colmar l'a recrutée à compter du 1er septembre 2022 et l'a affectée au conservatoire à rayonnement départemental (CRD) de Colmar, en qualité de cheffe de chœur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501679_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
A C intitulé " Istanbul ", prévue le 14 juin 2025 " dans un rayon de 20 km autour de la commune de Pau ", selon le site internet de l'organisateur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202315_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Après avoir été informée par l'administration, au début de l'année 2017, de l'existence d'une pollution au plomb justifiant la condamnation de l'accès au jardin de la maison, dans lequel elle cultivait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
aux ouvrages de protection en place ; - le conseil départemental doit l'indemniser de l'ensemble des préjudices subis à hauteur de : - 2 799 euros au titre de son préjudice matériel résultant des dégâts
Source officielle8ème chambre
DTA_2309014_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sécurité du voisinage ; – l’emplacement retenu est totalement inadapté compte tenu de la trop grande proximité des habitations ; – l’Unmanned Aircraft System interdit le survol des habitations dans un rayon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404619_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B est professeur territorial d'enseignement artistique en spécialité Danse au sein du conservatoire à rayonnement régional Francis Poulenc à Tours où il exerce.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300394_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'urgence : -la condition d'urgence est présumée satisfaite dans l'hypothèse, comme en l'espèce, de décisions accordant une autorisation de travaux et que les travaux, objet de l'autorisation, ont débuté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301432_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
obligatoire qu'il a formé à l'encontre de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande de mutation et de lui proposer une affectation dans un rayon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108072_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, constitué d'un local à usage de buvette et de restaurant avec équipements internes et d'une licence d'exploitation de débit de boissons de type IV.
Source officiellePage 12 sur 26