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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2111199_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Si les derniers équipements de la rambarde existante d'après les photographies postérieures à l'accident, sont en effet susceptibles d'avoir été ajoutés en conséquence de cet accident, leur présence n'est
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913576_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le 9 décembre 2013, Mme A, aide-soignante à l'hôpital Le Parc de Taverny (Val-d'Oise) depuis le 15 janvier 1994, a été victime d'un accident de service, la chute d'une ramette de papier sur son poignet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300037_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
non cohérents avec les observations historiques, qui n’ont d’ailleurs pas été exploitées dans le cadre de la détermination de l’aléa de référence ; les niveaux de crues historiques au Moulin de la Ramière
Source officielle9ème chambre
DTA_2009474_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin, déplorant l'annulation, pour vice de forme, d'un arrêté du préfet de la Drôme du 16 juillet 2013 interdisant la chasse sur une partie de la réserve naturelle des " Ramières du Val de Drôme ", qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204348_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevallier, représentant les requérants, et Me Ramiere de Fortanier, représentant le syndicat mixte du bassin Célé-Médian.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105353_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du pôle de recouvrement spécialisé du Nord à intervenir ; 2°) de prononcer
Source officielle7ème chambre
DTA_2105357_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du pôle de recouvrement spécialisé du Nord à intervenir ; 2°) de prononcer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102011_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société requérante produit également une facture du 28 juillet 2015, postérieure à cette période, portant sur l'achat d'une carte mémoire et de ramettes de papiers ainsi que des tickets de caisse de
Source officielle1ère chambre
DTA_2303507_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
réunions publiques ont été organisées dans les communes de Pralong, Saint-Marcellin-en-Forez, Palogneux, Chalmazel, Montbrison, Verrières-en-Forez, Boisset-lès-Montrond, Sury-le-Comtal et Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303651_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la SCI Cothomame, représentée par Me Raimbert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 800 euros au titre de l’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202021_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022, le 22 septembre 2022 et le 1er mars 2023, Mme B A et Mme C D, représentées par Me Raimbert
Source officielle5ème chambre
DTA_2201231_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A se serait assis sur une rambarde située au-dessus de l'atrium du centre de gestion de la fonction publique territoriale et aurait affirmé en présence de l'assistante de prévention de ce lieu de travail
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809646_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
le marché dès lors qu'il respecte la norme DTU 51.4 " Paletage extérieurs en bois ", a une durée de vie de dix à quinze ans, offre des fonctionnalités supérieures telles que la personnalisation des rambardes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300166_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort des pièces graphiques du dossier que la hauteur de façade du bâtiment est de 14,60 mètres, au niveau de fixation au sol de la rambarde comprise, au-dessus du quatrième niveau.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204880_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ramet, secrétaire général de mairie, représentant la commune de Zuydcoote, dont la maire était également présente, qui reprend les termes du mémoire en défense ; - les observations de Me Hicter représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205757_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B D, représenté par Me Ramette, demande : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501621_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... était inscrit en deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle au métier de couvreur au lycée Corot de Beauvais et qu’il effectuait sa formation au sein de la société Ramery, dont le directeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2410494_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il justifie avoir conclu un contrat d'apprentissage au sein de la société Ramery construction en tant qu'assistant technique service après-vente à compter du 12 septembre 2022, mais que ce contrat a été
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301901_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Enfin, l'excavation située au pied de la rambarde courant le long du boulevard ne peut être considérée comme particulièrement visible pour un usager normalement attentif.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401879_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il indique ainsi premièrement, le caractère dangereux de l’escalier intérieur en l’absence de main courante sur la deuxième volée et en ce que la rambarde qui sécurise la trémie étant par ailleurs décelée
Source officiellePage 12 sur 15