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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2504099_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504109_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500555_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500557_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500564_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505529_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501458_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304143_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Dumas-Montadre, représentant M. D, et de Me Masson, représentant la commune de Vézelin-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104485_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021, par laquelle la ministre des armées n'a pas renouvelé son contrat d'engagement dans l'armée de l'air

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308589_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Praxy, représentée par Me Monzala, demande au juge des référés, statuant par application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601208_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Ont été entendus à l’audience publique du 14 avril 2026 tenue en présence de Mme Ramirez, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de Me Camara, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302081_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

RAMIREZ

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507896_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508440_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508745_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502783_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503240_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501797_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501828_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ramillet La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505949_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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