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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301083_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

des craintes pour la sécurité du requérant ainsi que plusieurs articles et communiqués issus d'institutions publiques internationales, d'associations humanitaires et de presse spécialisée évoquant un regain

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005555_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

scenarios de développement à l'échelle du territoire métropolitain, décliné en huit sous-territoires : un scénario tendanciel dit au " fil de l'eau " en renouvellement urbain, et un scénario haut dit de " regain

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102274_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2021, la commune de Besse-sur-Issole, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303004_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303087_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303096_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305437_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305547_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305793_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100478_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête N°2100478 enregistrée le 24 février 2021 et un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la commune de la Crau, représentée par Me Reghin, demande au tribunal

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303202_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

S’il ressort des pièces du dossier que ces événements ont été à l’origine d’un regain de tensions sur le territoire français, qui s’est notamment traduit par une forte recrudescence des actes à caractère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100002_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A C, représenté par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Cogolin a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002526_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 septembre 2021 et 6 septembre 2022, la commune de Tourtour, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400901_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202583_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

plupart des fournisseurs visés par les décisions attaquées, à savoir les sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone Produits Frais, Jacob Douwe Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300992_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En cinquième lieu, il n'est pas établi par les pièces produites que le projet retenu ne respecterait pas le point 4.C.3 du programme technique détaillé prohibant les espaces cachés et les recoins difficiles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209878_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506199_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506224_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Quang pour la société requérante et de Me Reghin

Source officielle

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