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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103565_20240304
4 mars 2024
Enfin, il prévoit de préserver et de valoriser les richesses naturelles et agricoles de la commune en stoppant, notamment, le mitage dans les espaces agricoles.
7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
est d'apprécier, tout au long de la carrière, l'investissement professionnel de l'agent, son implication au profit de l'institution dans la vie de l'établissement ou dans l'activité du service, la richesse
5ème Chambre
DTA_2006501_20220728
28 juillet 2022
en cause, vise à " gagner en souplesse " par rapport à ce second outil, en proposant une protection graduée des espaces végétalisés selon les secteurs concernés, tenant compte non seulement de la richesse
6ème chambre
DTA_2207854_20230117
17 janvier 2023
A, le préfet du Rhône s'est approprié le sens de l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII estimant que l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait
1ère Chambre
DTA_2100024_20230418
18 avril 2023
principales étapes ayant abouti au projet de plan local d'urbanisme, rappelle les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation qui ont été suivies et précise que le commissaire-enquêteur a rendu
Chambre 2
DTA_2501596_20260226
26 février 2026
. / La zone N comprend également des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol délimités sur le document graphique. ».
2ème Chambre
DTA_2311307_20250702
2 juillet 2025
De plus, il ressort du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et notamment de son axe 2 " préserver et valoriser les richesses patrimoniales du territoire " que les franges urbaines, situées
DTA_2201438_20221207
7 décembre 2022
où la trame parcellaire est régulière et organisée et où le végétal prédomine sur le minéral : c'est le domaine des grandes villas à l'architecture sophistiquée, aux jardins exubérants d'une grande richesse
2ème chambre
DTA_2207972_20230914
14 septembre 2023
La richesse constructive de ces constructions tient essentiellement aux éléments de distribution (coursives et escaliers) qui sont caractéristiques de ces tissus faubouriens. / () ". 3.
DTA_2201031_20231010
10 octobre 2023
protection de l'environnement et les rubriques et seuils concernés ; 4° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur le niveau d'urbanisation et d'aménagement, les richesses
DTA_2200915_20240123
23 janvier 2024
La souffrance psychique : l'expert l'appréciera à partir de l'importance des troubles, de leur intensité et de leur richesse symptomatique.
DTA_2108076_20230928
28 septembre 2023
aux termes de l'article R. 151-34 du même code : " Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : () / 2° Les secteurs protégés en raison de la richesse
DTA_2201813_20260108
8 janvier 2026
spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ; 2° Les secteurs protégés en raison de la richesse
DTA_2106548_20230407
7 avril 2023
ses objectifs la réapparition de la nature en ville, l'accompagnement de l'adaptation du territoire au changement climatique, la lutte contre le phénomène d'îlots de chaleur et la valorisation de la richesse
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303720_20230808
8 août 2023
Enfin, il prévoit qu'un bilan annuel sera effectué, permettant de rendre compte de l'intensité de l'activité de pêche et de la pression exercée sur les principales espèces.
4ème chambre
DTA_2000913_20221024
24 octobre 2022
La société requérante est détenue à 100 % par le trust El Al Trust, domicilié à Richmond, en Virginie.
3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
Sa décision est rendue publique. ". 3.
DTA_2202518_20250403
3 avril 2025
Aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement : " Le dossier comprend au moins : () 4° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire préalablement à l'ouverture
DTA_2102818_20240514
14 mai 2024
De plus, c'est à la suite de la production de ces servitudes que le service des eaux a rendu un second avis, le 22 septembre 2020, dont les motifs sont identiques à ceux de l'avis rendu le 9 septembre
DTA_2001568_20221230
30 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige, et rendu applicable aux établissements publics de coopération
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